Validation des Acquis de l’Expérience (VAE) : du droit individuel à l’atout collectif

Étude

Créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, le droit individuel à la VAE permet d’accéder, à partir de trois années d’expérience professionnelle ou bénévole, à tout ou partie des titres ou diplômes à finalité professionnelle, quel qu’en soit le niveau, désormais regroupés sous l’appellation de certification professionnelle. Cette étude constitue le premier rapport sur le sujet.

S’interrogeant sur la façon de renforcer ce dispositif, les auteurs du présent rapport (Danielle VILCHIEN, Thomas AUDIGE, Jean DEBEAUPUIS et Patrick SEGAL, tous membres de l’Inspection générale des affaires sociales) analysent tout d’abord le rôle national de certificateur des deux ministères sociaux, dans le nouveau contexte créé par la loi de janvier 2002.

Ils évaluent le dispositif de validation des demandes de VAE mis en place provisoirement dans chaque région par les deux ministères sociaux. Ils analysent l’articulation entre le droit individuel à la VAE et l’action collective s’inscrivant sur le terrain, par le dialogue social, dans les politiques publiques de l’emploi et de l’égalité des chances.

Sont résumées, en fin de rapport, les actions proposées pour faire passer la VAE à une nouvelle phase de développement, passant du droit individuel, reconnu depuis 2002, à l’émergence d’un » atout collectif » , pour l’économie et la société.

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