Utilisateurs de logiciel peer-to-peer : 2 relaxes... mais 2000 procès !

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L’Association des Audionautes publie un communiqué de presse concernant deux relaxes d’audionautes ; alors que l’Ifpi annonce une nouvelle vague de 2 000 plaintes déposées à l’encontre d’internautes.

Illegal music file-sharers targeted by fresh wave of legal action est l’intitulé de l’article que l’on peut lire sur le site de l’Ifpi.

Cette nouvelle vague d’actions porte sur une dizaine de pays (Danemark, Italie, Autriche, Finlande, Allemagne, Portugal, Islande, Suède, Suisse, Hong Kong) et une série de réseaux de partage de fichiers (FastTrack, Gnutella, eDonkey, DirectConnect, BitTorrent, Limewire, WinMX, SoulSeek...).

Pour en savoir plus lire l’article "Piratage P2P : l’IFPI initie 2000 nouvelles actions en justice" de Christophe Lagane, journaliste à Vnunet.

Parallèlement, L’Association des Audionautes souhaite via un communiqué de presse rendre publiques deux décisions de justice relaxant totalement deux audionautes pour la première, et relaxant partiellement un autre audionaute pour la seconde.
Dans les deux cas, les faits reprochés concernaient l’utilisation des logiciels de peer-to-peer afin de télécharger et reproduire des fichiers musicaux et cinématographiques pour leur usage personnel.

Pour mémoire et tiré du site de l’Ifpi, l’état des poursuites d’internautes français

France : To date France has brought a total of 151 criminal complaints and civil cases against major uploaders of music in France. French anti-piracy organisation SCPP is pursuing criminal proceedings that allow fines and other sanctions, and in the civil cases has requested termination of the internet account of infringers. Over 100 individuals have had their internet accounts terminated by court order. French courts have confirmed that file-sharing is illegal, with the first decision on the issue coming in February 2005. Uploaders have been users being fined and one user received a two month suspended prison sentence.


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