Une circulaire fait le point sur le Guso

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La circulaire interministérielle du 5 Août 2009 récapitule tous les changements intervenus dans le fonctionnement du Guso depuis 2004, dispositif de guichet unique permettant aux organisateurs non professionnels de spectacles vivants de réaliser l’ensemble des déclarations obligatoires liées à l’embauche et à l’emploi.

La circulaire interministérielle N°DSS/5C/DMDTS/2009/ 252 du 5 Août 2009 remplace la circulaire DSS/SDFSS/5C/2004/123 du 16 mars 2004 afin d’y intégrer toutes les modifications
intervenues depuis cette date
, notamment les articles législatifs et réglementaires de la nouvelle
codification des codes du travail et de la sécurité sociale, la création de Pôle emploi et la nouvelle
nomenclature des activités françaises.

Il y est notamment rappelé que la réforme du Guso applicable depuis le 1er janvier 2004 a porté sur cinq points :

1. Le champ du Guso, limité jusqu’au 31 décembre 2003 aux organisateurs occasionnels de
spectacles vivants, c’est-à -dire ceux n’organisant pas plus de 6 représentations par an, a
été élargi à compter du 1er janvier 2004 aux organisateurs de spectacles vivants qui, bien
qu’organisant plus de six représentations annuelles, n’ont pas pour activité principale ou
pour objet le spectacle.

2. Le Guso a été rendu obligatoire pour les organisateurs de spectacles vivants concernés
à compter du 1er janvier 2004. Cette mesure visait à simplifier les obligations
déclaratives des petites structures, à réduire le travail illégal dans ce secteur, à 
améliorer la couverture sociale des artistes et techniciens, à réduire la concurrence
déloyale et enfin, à réduire les coûts de gestion du guichet unique.

3. Les inspecteurs des URSSAF sont, depuis le 1er janvier 2004, habilités à contrôler les
déclarations pour l’ensemble des organismes sociaux partenaires du Guso.

4. Le contentieux du recouvrement qui jusqu’au 31 décembre 2003 relevait de chacun des
organismes partenaires a été confié au Guso. Celui-ci agit selon ses propres procédures
au nom de l’ensemble desdits organismes, avec notamment la possibilité de délivrer des
contraintes pour tous les organismes.

5. Plusieurs mesures sont venues compléter ce dispositif :
- les formulaires de déclaration sont transmis par le Guso uniquement à l’employeur, soit
à sa demande, soit à la demande du salarié ;
- il est donné valeur de contrat de travail au feuillet remis par l’employeur au salarié.
Toutefois, cette disposition reste d’application facultative, laissant ainsi la possibilité aux
parties de conclure un contrat de travail distinct ;
- l’attestation mensuelle d’emploi délivrée par le Guso au salarié vaut bulletin de salaire ;
- il est possible de réaliser les formalités déclaratives et de payer les cotisations et
contribution sociales dues, sous forme dématérialisée sur Internet.

Accéder à l’ensemble des textes réglementaires régissant le guichet unique du spectacle vivant

Le site du

Guso


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