Un magistrat s’attire les foudres de l’industrie du disque

Suite à une injonction de Dominique Barella, président de l’Union syndicale des magistrats, en faveur d’une dépénalisation du téléchargement gratuit de musique, la filière phonographique demande au Garde des Sceaux Dominique Perben d’intervenir.

Dans Libération du 14 mars 2005, Dominique Barella juge les actions menées en justice à l’encontre des "téléchargeurs" comme "absurdes". Il ne voit pas "quel enjeu sociétal justifie cette politique pénale" et regrette avec ironie que "notre société mobilise sa police (...) pour traquer de très dangereux délinquant : ceux qui aiment la musique".

Le magistrat attaque les multinationales du disque qui ont délaissé le soutien à la création au profit de la rentabilité financière et d’une politique tarifaire abusive. Il préconise "de ne pas réglé pénalement ce qui doit être réglé techniquement et économiquement" et prévient que lorsqu’une "pratique infractionnelle devient généralisée pour toute une génération, c’est la preuve que l’application d’un texte à un domaine particulier est inepte".

En réaction à ces propos, l’ensemble de la filière phonographique (SNEP, CEMF, CSDEM, SPPF, UNAC, UPFI, SACD, SACEM, SCPP, SDRM, SEAM, SNAC) et audiovisuelle a interpellé le Garde des Sceaux Dominique Perben dans un courier du 11 avril 2005. Ils lui demandent d’intervenir face aux propos de Dominique Barella qu’ils jugent choquants et en contradiction avec la Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique signée le 28 juillet 2004 par le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Culture et de la Communication, les représentants de la filière musicale et les fournisseurs d’accès.

Cette chartre prévoit notamment que les ayants droit doivent engager "des actions civiles et pénales ciblées à l’encontre des pirates et donner à ces actions la visibilité nécessaire pour atteindre l’objectif de sensibilisation voulu par les signataires de la présente chartre". La filière estime que les propos du magistrat sont préjudiciables et nuisent "à l’action globale entreprise par les ayants droit et les pouvoirs publics pour lutter contre une pratique qui cause un préjudice considérable à l’ensemble des filières de la création".

Dans Libération du 18 mai 2005, Dominique Barella confirme sa position et précise que ce n’est pas "à un conglomérat d’entreprises de décider de la politique pénale de la France".

En attendant la réaction du Garde des Sceaux...

Libération du 14 mars 2005 - Dépénaliser la musique téléchargée

Lettre du 11 avril 2005 à Monsieur le Garde des Sceaux

Libération du 18 mai - L’industrie du disque joue sa complainte à Perben


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