Un forfait annuel de droits d’auteur pour les communes de moins de 2000 habitants

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Droit d’auteur

Un nouvel accord conclu entre la Sacem et l’Association des maires de France (AMF) permet, sous conditions, aux collectivités locales d’avoir accès à une formule forfaitaire globale équivalente à un abonnement annuel.

C’est le 5 octobre dernier, en présence de Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication et de Jeannette Bougrab, secrétaire d’Etat à la Jeunesse et à la Vie Associative, que Jacques Pélissard, président de l’AMF et Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem, ont conclu cet accord qui prendra effet dès le 1er janvier 2012.

Cet accord qui concerne les communes de moins de 2 000 habitants (soit 86 % du nombre total des communes en France) permet aux collectivités locales, grâce à une formule forfaitaire globale annualisé, d’obtenir : "une autorisation simplifiée de la Sacem couvrant des manifestations qu’elles organisent habituellement en musique : fête nationale ou locale, repas des aînés, cérémonie des voeux, remise de prix...
Les communes ont le choix entre une formule couvrant deux événements annuels et une formule couvrant trois événements annuels. Elles peuvent aussi conserver le dispositif actuel (déclaration et calcul des droits d’auteurs par manifestation)"

Pour Bernard Miyet, président du Directoire de la Sacem :
« Nous sommes heureux d’annoncer l’instauration de ces forfaits annuels de droits d’auteurs adaptés pour les communes de moins de 2000 habitants.
L’organisation d’événements, où la musique occupe souvent une grande place, ponctue la vie des collectivités locales et participe au dynamisme des échanges sociaux. Pour les auteurs-compositeurs, éditeurs de musique, il est essentiel que ces diffusions donnent lieu à rémunération. »

Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France :
« Je me félicite de cet accord historique qui permettra de simplifier l’organisation des manifestations organisées dans nos communes.
Il montre l’attachement des maires et présidents d’EPCI à la préservation des droits d’auteur et à la juste rémunération des artistes auteurs, à l’occasion de l’organisation croissante de manifestations musicales à caractère national ou local. Celles-ci contribuent fortement à la diffusion locale des oeuvres musicales et à l’animation des territoires. »

Contacts Presse Sacem
Elisabeth Anselin : 01 47 15 45 32 - elisabeth.anselin@sacem.fr
Contacts Presse AMF
Marie-Hélène Galin : 01 44 18 13 59 - mhgalin@amf.asso.fr


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