Un appel du "Nouvel Obs" contre la répression

Publié le jeudi 3 février 2005

Alors que le premier jugement d’internaute vient de tomber mercredi 2 février (le tribunal de Pontoise a condamné un instituteur à verser 15 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem et à la SCPP), le Nouvel Obs lance un appel : Libérez la musique.

En réaction également à la campagne de publicité initiée par le Snep, la SCPP, la SPPF, le ministère de la culture et de la communication, la Sacem et l’Upfi, et diffusant le message "Téléchargez moi légalement", Le nouvel Obs lance un appel déjà signé par de nombreux artistes.

Cet appel, intitulé "nous sommes tous des pirates", a pour but, selon les rédacteurs, de lancer un débat public national sur la question du peer to peer. Il pointe l’étendue du phénomène et la disproportion de la réponse répressive : "Comme cinq millions de Français, nous avons, nous aussi téléchargé...". Voici le contenu de l’appel :

"A l’heure où des dizaines d’internautes vont bientôt passer en jugement
pour avoir téléchargé des fichiers musicaux sur des logiciels P2P, nous
dénonçons cette politique répressive et disproportionnée, dont sont
victimes quelques boucs émissaires. Comme huit millions de français, au
moins, nous avons, nous aussi téléchargé un jour de la musique en ligne
et sommes donc des délinquants en puissance. Nous demandons l’arrêt de
ces poursuites absurdes. Nous proposons l’ouverture d’un large débat
public, impliquant le gouvernement, tous les acteurs de l’industrie
musicale, tous les artistes, afin de parvenir à une meilleure défense du droit d’auteur, mais aussi les consommateurs afin de trouver ensemble des réponses équitables et surtout adaptées à leur époque."

Le débat sur la question du téléchargement n’est pas nouveau. Les points de vue s’opposent depuis longtemps au sein même des différentes structures professionnelles. Ainsi, la Sacem, le Snep, la SCPP ou la SPPF défendent et tentent de développer l’offre payante de musique en ligne ainsi que les actions à l’encontre des internautes. Les actions de ces structures se sont notamment manifestées par la signature d’une "Charte d’engagements pour le développement de l’offre légale de musique en ligne, le respect de la propriété intellectuelle et la lutte contre la piraterie numérique" le 28 juillet 2004 avec les fournisseurs d’accès ainsi que les ministres de la culture, de l’industrie et des finances. Il est à noter, par ailleurs, que ces structures, régroupées au sein de Promusic France avec d’autres organismes, tendent à développer des actions pédagogiques pour sensibiliser les internautes sur les effets de la piraterie.

En réponse à ce point de vue L’adami et la Spedidam développent l’idée d’une licence légale. Retrouvez l’ensemble du point de vue de l’Adami sur le communiqué de presse rédigé en réaction à la signature de la charte.

En complément d’information, retrouvez sur le site www.vie-publique.fr un dossier complet sur les problématiques du droit d’auteur sur Internet


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