Termination rights : coup fatal pour les maisons de disque américaines ?

Publié le jeudi 15 septembre 2011

Musique enregistrée

Au cœur de la torpeur estivale, un article du New York Times est venu semer le trouble dans les maisons de disques américaines. Il remet en avant une disposition du droit américain adoptée en 1978 dans le Copyright Act prévoyant qu’un artiste peut retrouver son plein copyright au bout de 35 ans. Les producteurs s’inquiètent de l’impact économique considérable que pourrait avoir l’application de cette clause.

Si les États-Unis survivent à la fin du monde prévue pour 2012, 2013 pourrait s’avérer être une année beaucoup plus dangereuse pour les producteurs américains. En effet, le droit de résiliation (Termination rights en version originale) adopté en 1978 prévoit qu’un artiste peut retrouver son plein copyright au bout de 35 ans, c’est à dire de reprendre le contrôle sur ses oeuvres. Et si l’on consulte un calendrier (pas un calendrier maya, puisqu’il s’arrête en 2012...), cette clause commencera à prendre effet au 1er janvier 2013 (78+35...).

Et si l’année 1978 a vu sortir des hits, qui sont aujourd’hui de véritables valeurs sûres des back catalogue (Darkness on the Edge of Town de Bruce Springsteen, 52nd Street de Billy Joel ou encore One Nation Under a Groove de Funkadelic... ) les productions postérieures à 1978 constituent un véritable trésor de guerre qui pourrait échapper aux maisons de disques. De quoi donner des sueurs froides aux producteurs... et les déposséder d’une partie non négligeable de leurs revenus, surtout dans le contexte actuel. Universal, EMI, Warner et Sony BMG ont déjà fait savoir qu’ils n’abandonneraient pas leurs droits sans engager un combat judiciaire. Selon certains experts, l’arbitrage pourrait se jouer devant la cour suprême.

Une récupération soumise à condition

La clause de résiliation est en effet limitée aux États-Unis et ne concerne pas les travaux dérivés. De plus, il faut que l’artiste fasse sa demande de récupération 2 ans en avance. Bruce Springsteen, Bob Dylan, Tom Petty, Bryan Adams, Tom Waits, Kris Kristofferson auraient déjà formulé leurs demandes selon le bureau américain des droits d’auteur. Pour les titres sortis avant 1978, le délai de 56 ans s’applique toujours.

Don Henley, fondateur des Eagles et de la Recording Artists Coalition, estime quant à lui qu’il "s’agit d’un juste retour des choses, après les millions de dollars que l’industrie du disque a gagné sur les masters". Si les artistes ne seront pas tous intéressés par la mise en application de cette clause, nul doute qu’elle servira d’argument de force pour renégocier les royalties à la hausse. 2013 pourrait avoir une odeur de fin du monde pour les majors.


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