TPLM : la filière réceptionne l’hypothèse d’un nouveau CNM financé

Publié le

Politique culturelle

Tous pour la musique donnait hier une conférence de presse. L’occasion de réagir à l’annonce de la ministre de l’élargissement du CNV, mais aussi d’insister sur la défense du droit d’auteur et de la copie privée au niveau européen, et d’aborder la place de la musique dans les médias. Une filière unie, en ordre de bataille avant l’ouverture du Midem ce week end à Cannes.

TPLM : la filière réceptionne l'hypothèse d'un nouveau CNM financéC’est dans l’écrin tamisé de la salle de billard de l’Olympia que Tous pour la musique a convié la presse et les partenaires, hier, pour sa conférence pré-Midem. L’occasion pour l’association regroupant les acteurs de la filière musicale, qui s’élargit en accueillant comme membres la Gam (Guilde des artistes e la musique) et l’ESML (Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne), de rappeler ses revendications avant de partir sur la croisette. Un rendez-vous bien évidemment impacté par l’annonce, le jour-même, de la ministre sur l’élargissement à venir du Centre national de la chanson, des variétés et du jazz (CNV). Mais aussi l’occasion d’aborder deux autres sujets importants : la place de la musique dans les médias, et l’Europe, avec notamment la question des droits et la mobilisation en faveur des droits d’auteur et de la copie privée.

CNV->M : prudente satisfaction

C’est donc sur le retour d’un possible Centre national de la musique que ce sont ouvert les discussions, avec un enthousiasme et une satisfaction partagée et non feinte. Bruno Lion, président de l’association, n’a pas manqué de rappeler en introduction que "pour nos métiers, 2013 a été une page blanche". 2014 s’ouvre donc sur de meilleures perspectives. L’Upfi avait d’ailleurs dégainé la première, la veille, avec un communiqué qui saluait l’annonce de l’élargissement du CNV à l’ensemble du secteur. Son président, Stéphan Bourdoiseau, a d’ailleurs insisté sur la possibilité ouverte de "construire une mécanique de financement qui puisse nous amener vers des jours meilleurs". Tous ont salué la volonté d’affecter une nouvelle source de financement, en l’occurence la TST-D enfin sécurisée, pour matérialiser la contribution à la création des acteurs majeurs des télécommunications et de l’Internet.

Mais si l’annonce satisfait l’ensemble des membres de TPLM, le précédent du CNM incite à la prudence, et nombre de points sont encore à éclaircir, comme la structure de financement, le périmètre exact d’intervention et le calendrier. Et Bruno Lion d’insister sur ce point : "s’il n’y a rien de concret avant 2015, c’est peu de choses de dire que le compte n’y sera pas".

En effet, tous n’ont pas manqué de rappeler le paradoxe d’annoncer l’élargissement du CNV au moment même où le débat fait rage sur le plafonnement de la taxe sur la billetterie de spectacles qui abonde l’établissement. Ainsi, pour Marc Slyper, délégué général du Snam-CGT et administrateur du CNV, "dire qu’on va créer des recettes nouvelles alors qu’on pompe déjà celles existantes pour le spectacle vivant, c’est un peu contradictoire". De même, si Jacques Renard, directeur, se satisfait de cette nouvelle perspective pour le CNV, qu’il dirige, il prévient : "la chose ne pourra se réaliser dans de bonnes conditions que si l’État dégage des ressources". Idem pour le Prodiss, le syndicat des producteurs et diffuseurs de spectacles, "un CNV élargi ne peut fonctionner qu’avec l’assurance de financement nouveaux". Unanimement, les représentants de la filière musicale ont rappelé la nécessité et la légitimité d’un fonds de soutien à l’ensemble du secteur.

Mobilisation européenne pour les droits

La conférence de presse a aussi été l’occasion d’aborder la question des droits en Europe et notamment la mobilisation lancée face à la consultation publique sur l’avenir des droits d’auteur lancée par la Commission européenne. En effet, comme l’a rappelé Jean-Noël Tronc, directeur général de la Sacem, "la Commission européenne vient d’ouvrir la grande révision du système de droit d’auteur et de droits voisins, et au fond par voie de conséquence d’à peu près tout le cadre qui est le sous-jacent d’une économie dont on a vu qu’elle pesait plus que l’automobile, plus que luxe…"

A la suite de cette consultation, un livre blanc devrait être rédigé pour alimenter un projet de directive qui vise à remettre à plat le droit d’auteur en Europe. Une pétition en ligne a d’ailleurs été lancée pour défendre les droits des créateurs.

Bruno Boutleux, directeur général de l’Adami, a ensuite abordé la question de la copie privée, en mettant en avant les évolutions dans sa structure de perception : en effet, "les premiers redevables de la copie privée en 2013 ne sont plus les industriels de l’électronique grand public, mais les ’telcos’ ". La société de gestion collective devrait revenir sur le sujet lors du Midem. En effet, cela change quelque peu la donne. Si la démission des représentants des fabricants et importateurs de matériel empêche la commission copie privée de fonctionner depuis près de 14 mois, leur perte de poids relatif au profit des "telcos" pourrait venir rebattre quelque peu les cartes. Revenant sur l’affaire de la CJUE (Cour de justice de l’Union européenne), qui avait fait trembler l’Europe de l’action culturelle (Pour plus d’informations, lire le focus consacré à ce sujet en mars 2013), Bruno Boutleux a rappelé que celle-ci "a considéré que ces budgets d’action culturelle étaient une forme de répartition indirecte des droits, c’est à dire le prolongement de la compensation du préjudice, mais sous une autre forme". Enfin, rappelant que la copie privée représente 7% à 10% du revenu d’un artiste interprète, "c’est un acquis social pour les artistes et les auteurs et c’est un acquis économique pour les producteurs".

Musique dans les médias, quotas, Rihanna et Jean Ferrat

Enfin, dernier sujet abordé, le combat pour la place de la musique dans les médias, de plus en plus réduite malgré les nouvelles propositions de France télévisions en la matière. L’occasion également de rappeler la position de la filière à propos du rapport du CSA sur l’évolution des quotas. Jean-Noël Tronc, qui avait rencontré le président du CSA, Olivier Schrameck, quelques jours auparavant, a précisé que la parole des représentants de la filière musicale avait été entendue. Le directeur de la Sacem a même insisté pour élargir la notion de quotas aux moteurs de recherche : "nous ne demandons pas que lorsqu’on tape Rihanna dans Google, l’on arrive 1 fois sur 3 sur une vidéo de Jean Ferrat, mais il est possible de suggérer des filtres francophones sur la colonne de droite par exemple".

La conclusion de la conférence de presse a été donnée par Bruno Lion, affichant ainsi les mots d’ordre que la filière devrait porter dès ce weekend à Cannes : "les réponses sont devant nous ; ce qu’on attend, c’est cohérence, détermination, régulation".



Nous suivre /asso.irma /IrmACTU