Suppression de l’Hadopi, taxation des appareils connectés... : la mission Lescure au rapport

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Politique culturelle

Le rapport de la mission confiée à Pierre Lescure "Acte II de l’exception culturelle" a été rendu ce matin au président François Hollande, en présence de la ministre de la Culture et de la Communication Aurélie Filippetti. Très attendu, celui-ci avance 80 propositions pour développer l’accès des publics aux œuvres, moderniser la rémunération des créateurs et le financement de la création et protéger et adapter les droits de propriété intellectuelle.

Suppression de l'Hadopi, taxation des appareils connectés... : la mission (...)Il était attendu, il s’est fait attendre. Après avoir été repoussée par deux fois, la remise officielle à l’Elysée du rapport de la mission "Acte II de l’exception culturelle", présidée par Pierre Lescure a eu lieu ce lundi à midi. Intitulé sobrement Contributions aux politiques culturelles à l’ère numérique, le résultat en impose : 9 mois de travail, près de 100 auditions, presque 500 pages, 2,3kg, comme s’en est amusé Pierre Lescure sur Twitter, et 80 propositions, détaillées selon 3 axes : l’accès des publics aux œuvres et l’offre culturelle en ligne, la rémunération des créateurs et le financement de la création, la protection et l’adaptation des droits de propriété intellectuelle. Avec une volonté affirmée, celle de voir "60 % à 80 % des propositions suivies d’effets réglementaires, pour que cela enclenche un mouvement".

Les missions de l’Hadopi dissoutes dans le CSA

Parmi les 80 propositions avancées par le rapport, trois ont particulièrement retenu l’attention, dont deux concernent directement la filière musicale. Et la première d’entre elles n’est autre que la suppression de la Hadopi. Si la Haute autorité est remise en cause, ce n’est pas le cas du mécanisme répressif. Les compétences en la matière seraient en effet transférées au CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel), qui deviendrait de facto "le régulateur de l’offre culturelle numérique", selon les mots de Pierre Lescure, qui aura ainsi la charge de surveiller les contenus, mais aussi d’organiser la répression. Le CSA se verrait aussi confier une mission d’observation et d’analyse du partage de la valeur entre producteurs, éditeurs et services en ligne.La sanction de coupure de connexion Internet, très critiquée pour son caractère liberticide, serait abandonnée et remplacée par une amende revue à la baisse : 60 euros (soit l’équivalent d’un an d’abonnement à un service de streaming), automatique après 3 avertissements, jugée plus efficace et éventuellement majorée en cas de récidive. Pourtant évoqués par Pierre Lescure au début de la mission, les idées sur les échanges non-marchands n’ont pas été reprises.

La suppression de la Hadopi, dont le ratio coût/résultat avait été pointé du doigt par Aurélie Filippetti dès son arrivée rue de Valois, peut également être appréciée à l’aune de l’air du temps, marqué par une volonté de rationalisation budgétaire. Les sites et services en ligne proposant illégalement des contenus protégés seront traqués par une sorte de "cyberdouane".

Taxer les appareils connectés

L’autre élément phare du rapport concerne le financement de la création par l’instauration d’une taxe allant de 1% à 3% sur les appareils connectés (smartphones, tablettes, consoles, ordinateurs…). Pour ne pas effrayer les industriels, la ministre de la Culture a insisté sur le fait que cette taxe serait très faible. Celle-ci se superposerait puis fusionnerait avec le mécanisme actuel de redevance pour copie privée, contesté par les fabricants et les distributeurs de matériel, qui ont opté, en commission, pour la politique de la chaise vide. Sans surprise, la mission n’a pas repris à son compte la taxe Google. Pour compenser le transfert de valeur opéré au profit des intermédiaires techniques (leitmotiv de la filière musicale lors du dernier Midem), le rapport Lescure souhaite ainsi mettre à contribution les fabricants et importateurs d’appareils connectés. De même, le rapport préconise de réfléchir aux conclusions du travail sur la fiscalité du numérique menée par Colin et Collin, notamment l’idée de territorialiser la fiscalité sur la localisation des données personnelles des internautes récoltées par les opérateurs).

Dernier élément fort du rapport, mais qui concerne plus directement l’industrie du cinéma, la modification de la chronologie des médias, notamment en rendant la vidéo à la demande disponible plus rapidement après la sortie des films en salle (Ce délai pourrait être avancé de 36 à 18 mois pour les services de Vidéo à la demande par abonnement).

Adaptation du droit de la propriété intellectuelle

C’est le troisième axe du rapport, qui prévoit notamment de nouvelles exceptions au droit d’auteur, l’élargissement du droit de citation aux œuvres transformatives (mashups, remixes…), ainsi qu’un "dépoussiérage" de l’exception pédagogique accordée aux enseignants et aux chercheurs. Autre élément important, le rapport propose de valoriser les œuvres du domaine public et d’empêcher, par la loi, que la simple reproduction numérique sans service nouveau donne lieu à l’appropriation par de nouveaux droits.

Le rapport, dont le contenu était déjà en grande partie connu par les intéressés, suscite déjà des réactions nombreuses et contrastées dans la filière musicale. D’ores et dèjà, Aurélie Filippetti a annoncé la tenue de réunions sectorielles dont une avec les représentants de la filière musicale fin mai début juin, ainsi que des groupes de travail sur des sujets transversaux, comme les métadonnées.

Rapport Lescure 498


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