Spectacle vivant : la SACD met en ligne ses conditions générales

Publié le lundi 15 juillet 2013

Droit d’auteur

La SACD vient de les publier sur son site l’ensemble de ses conditions générales applicables pour la représentation sous forme de spectacle vivant des oeuvres de son répertoire. Un document unique et pratique pour tout savoir avant de programmer des représentations.

Conformément à l’article L. 132-18 du Code de la propriété intellectuelle, les exploitations sous forme de spectacle vivant des œuvres du répertoire de la SACD (autorisation et perception) sont soumises à l’application des conditions générales répertoriées dans ce document, mis en ligne récemment par la SACD.



Ces conditions générales détaillées en 10 articles sont applicables pour toute communication au public sous forme de représentation dramatique, exécution lyrique, récitation publique.

Liens utiles

- Demandes d’autorisation préalablement aux représentations

- Consulter les Ressources et téléchargements de la SACD, rubrique Formulaires et documents Spectacle vivant


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