Social, Smic... ce qui change en 2011

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Valeur du point (animation), Smic, Plafonds de la Sécurité sociale, cotisations... Qu’est-ce qui change en 2011 ?


À partir du 1er janvier 2011


Smic

Social, Smic... ce qui change en 2011 Smic horaire : 9,00 euros bruts
-  1.365 euros bruts mensuels, sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (151,67 heures par mois).

Pour les artistes du spectacle, le Smic brut par cachet (quand la période d’emploi est inférieure à 5 jours) est de : 108,00 € (72,00 € autrement).

La valeur du minimum garanti [1] est fixée depuis le 1er juillet 2009 à 3,36 € .


Valeur du point dans la convention collective de l’animation : 5,72 €.


Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2011

Plafonds de salaires par périodicité de paie [2] (art D 242-16 et suivants du code de la sécurité sociale)
Période de référence : 01.01.2011 au 31.12.2011 - (Arrêté du 26 novembre 2010 publié au JO du 28 novembre 2010).

- Année : 35 352
- Trimestre : 8 838
- Mois : 2 946
- Quinzaine : 1 473
- Semaine : 680
- Jour : 162
- Heure : 22 (Pour une durée de travail inférieure à 5 heures )

Pour les artistes du spectacle, le plafond journalier reste à 264 euros (soit 12 plafonds horaires).


La cotisation AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) n’est plus recouvrée par Pôle emploi à partir de 2011, mais intégrée dans les déclarations sociales effectuées auprès de l’Urssaf, comme les contributions à l’assurance chômage.


L’Apec
Les règles de calcul de la cotisation mensuelle à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), versée par les salariés inscrits au régime de prévoyance et de retraite des cadres (régime Agirc) et leurs employeurs, sont modifiées à partir du 1er janvier 2011.
La part forfaitaire disparaît en 2011. La contribution Apec est calculée à hauteur de 0,06 % sur la totalité du salaire, dans la limite du plafond de la tranche B.

La répartition du taux de 0,06 % est maintenue à raison de 0,036 % à la charge de l’employeur et de 0,024 % à la charge du cadre.
Source : lettre-circulaire Agirc


Exonération de charges pour les stagiaires
417,09 euros par mois : c’est le montant de l’indemnité de stage exonérée de charges pour 2011 fixé par l’Urssaf pour un stage où la durée de présence du stagiaire est égale à la durée légale du travail.


Sur le portail national des Urssaf on peut aussi lire :

Entreprises de plus de 20 salariés : augmentation du Fnal supplémentaire
Depuis le 1er janvier 2011, le taux de la contribution Fnal supplémentaire dont sont redevables les entreprises ayant un effectif de 20 salariés et plus est modifié.
Le taux du Fnal supplémentaire est porté à 0,50% sur la part des salaires dépassant le plafond. Il est maintenu à 0,40 % sur la part des salaires limités au plafond.
Les modalités de recouvrement de la contribution au Fnal de 0,10% sur les salaires plafonnés restent inchangées.

[1Un minimum garanti est déterminé en fonction de l’évolution de l’indice national des prix à la consommation par application des dispositions de l’article L. 3231-4. Il intervient notamment pour l’évaluation des avantages en nature. Ce minimum garanti peut être porté, par voie réglementaire, à un niveau supérieur à celui résultant de l’application du premier alinéa.

[2Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations, et ce, en fonction de la périodicité de la paie.


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