Sécurité des spectacles adaptée à la nature du lieu de spectacle

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Stage à la sécurité pour l’obtention d’un récépissé valide, valant licence, d’entrepreneur de spectacles

Objectifs :
Former à la sécurité des spectacles les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques. Identifier, évaluer, prévenir, et gérer des risques inhérents à la nature et à l’activité des lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques.

Publics concernés : stage destiné à toute personne physique ou morale sollicitant auprès de l’administration l’obtention d’un récépissé valide valant licence d’entrepreneur de spectacles vivant correspondant à la catégorie 1 d’exploitant de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques ou à défaut un salarié permanent (à temps plein ou partiel) de la structure (décret n° 2000-609 du 29 juin 2000). Toute autre personne souhaitant acquérir des connaissances dans ce domaine.

 

Effectif : limité à 12 stagiaires.

 

Durée : 5 jours (35 heures)

Tarif : 1 000,00€ (ouvrage compris et fourni le 1er jour)

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Du 29 juin au 3 juillet à l’Irma

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L’ordonnance n°2019-700 du 3 juillet 2019 complétée par le décret n°2019-1004 et l’arrêté du 27 septembre 2009 modifient le décret 2000-609 du 29 juin 2000, pris pour l’application des articles 4 et 10 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 modifiée. Ces textes précisent dans le cadre de la réforme du système des licences les conditions d’obtention d’un récépissé valide valant licence et les obligations qui sont faites aux entreprises. En matière de sécurité, le décret prévoit dans son article 2, que « en vue de l’exploitation de lieux de spectacles aménagés...la personne physique déclarante doit justifier avoir suivi une formation à la sécurité des spectacles adaptée à la nature de ces lieux, figurant dans un répertoire établi par la commission paritaire nationale emploi-formation du spectacle vivant (CPNEF-SV), et la personne morale doit justifier de la présence dans l’entreprise d’une ou plusieurs personnes physiques remplissant cette condition. Jusqu’à parution du répertoire, au plus tard le 1er octobre 2020, le déclarant justifie être détenteur (ou qu’une personne physique dans l’organisme est détentrice) d’une attestation de formation à la sécurité des spectacles suivie auprès d’un organisme agréé par le ministère chargé de la culture ou justifie d’une formation équivalente (le SIAPP n’est pas équivalent, il n’est pas spécifique au spectacle).

Introduction et cadre juridique général
- Les sources de la réglementation et la hiérarchie des règles de droit
- Catalogues des risques dans le secteur du spectacle
- La déclaration d’activité d’entrepreneur de spectacles valant licence

Les responsabilités
- Principe de responsabilité
- Responsabilité civile et responsabilité pénale
- Réparation des dommages, responsabilité civile et assurances
- Jurisprudence

Niveaux sonores
- Limitation du niveau sonore dans les établissements recevant du public et diffusant à titre habituel de la musique amplifiée
- Protection des travailleurs, prévention des risques d’exposition au bruit

Sécurité du travail
- Principes généraux de prévention
- Document unique
- Plan de prévention
- Information et formation des travailleurs

Notions fondamentales
- Gestion des risques
- Comportement humain
- Handicap et accessibilité

La règlementation incendie
- Introduction
- Code de la construction et de l’habitation
- Dispositions générales
- Dispositions particulières

Effets spéciaux
- Conditions d’emploi d’effets spéciaux dans les ERP

Structures
- Tribunes démontables
- Autres structures (scènes, tours, poutres spatiales, etc.)

Manager de la sécurité
- Évaluation du risque d’un spectacle
- Service d’ordre, premiers secours
- Moyens de communication
- Organigramme hiérarchique
- Procédures en cas d’accident et consignes de sécurité
- Organisation du retour d’expérience
- Dossier de sécurité

Intervention : Patrice Morel (consultant, formateur et préventionniste), Joël Launay (formateur EPI/ESI/SSIAP/sûreté), Jean-Pierre Gégauff (directeur technique, consultant, formateur), Patrick Delamarre (directeur technique, consultant, formateur), Marien Bled (Manager Sécurité Prévention des risques)

 

Pré-requis : en conformité avec la réglementation sur la licence d’entrepreneur de spectacles

 

Moyens techniques : présentiel, mise en situation, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, études et exercices de cas pratiques.

 

Modalités d’évaluation : en conformité avec préconisations règlementaires, QCM de 40 questions et taux de réussite à 70% avec correction en présentiel

 

Les effectifs sont limités à 12 et les inscriptions sont prises au fur et à mesure de leurs arrivées.

Support de cours


Sécurité et sûreté des lieux de spectacles (E. Joly)

 

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