Se former à l’application de la DADVSI

Publié le samedi 1er avril 2006

Table ronde

Comundi organise deux journées d’information consacrées à la réforme de la loi sur les droits d’auteur et les droits voisins (DADVSI) votée à l’Assemblée nationale en mars 2006. Ces journées auront lieu les 15 et 16 juin prochains à Paris.

JOURNEE D’ACTUALITE COMUNDI

Réforme des Droits d’Auteur 2006

15 juin 2006 - Paris

Ce colloque réunit des experts des droits d’auteur qui analyseront les thèmes phares de ce nouveau cadre réglementaire : modification du statut des agents publics face au droit d’auteur, cadre légal pour la copie privée, mesures techniques de protection obligatoires pour les œuvres numérique, nouveau régime de sanctions...

A la tribune : Christian Vanneste, Député et Rapporteur du projet de loi à l’Assemblée Nationale, Giuseppe de Martino, Président de l’Association des Fournisseurs d’Accès et de Services Internet, Ambroise Soreau, Agent Assermenté à l’Agence de Protection des Programmes, Arabelle Baudette, Juriste au CNRS, Blandine Poidevin, Avocat à la Cour, Arnaud Brunet, Directeur des Relations Extérieures chez Sony, Thibault Verbiest, Avocat à la Cour et bien d’autres...

Journée complémentaire - 16 juin 2006 - Paris

Droits d’Auteur et Administration, Code de la Propriété Intellectuelle, réforme 2006, jurisprudence : comment gérer les droits d’auteur en toute sécurité juridique ?

Contact :

Marie-Aline Rousseau,
Responsable de Programme
Comundi
Tel : 01.46.29.46.36
Mail : marousseau@reedbusiness.fr

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