Sacem : nouveau statut pour les improvisateurs de jazz

Publié le lundi 24 octobre 2011

Droit d’auteur

La Sacem a mis à jour le statut d’improvisateur instauré en 1982 : désormais, tout compositeur membre de la société et bénéficiant de ce statut pourra être rétribué pour l’exploitation d’un enregistrement de son improvisation si le thème choisi appartient au domaine public.

Le statut de compositeur-improvisateur a été instauré par la Sacem en 1982, pour les représentations publiques. Dans son dernier conseil d’administration, la société a souhaité mettre à jour ce statut en l’étendant aux improvisations faisant l’objet d’un enregistrement sonore, condition de leur éventuelle diffusion radio et télévision.

Jean-Claude Petit, compositeur et administrateur de la Sacem, précise en effet que "les trois quarts des œuvres les plus jouées dans le jazz sont des titres qui tomberont très prochainement dans le domaine public. En conséquence, elles ne génèreront plus de droits. Ce nouveau statut permettra de rémunérer les créateurs de ces œuvres réinventées".

À présent, tout compositeur membre de la Sacem et bénéficiant du statut d’improvisateur peut donc être rétribué pour l’exploitation d’un enregistrement de son improvisation si le thème choisi appartient au domaine public.
Cependant, la décision ne vaut que pour les improvisation sur des œuvres du domaine public, et pour les seuls territoires où c’est le cas.
Entre les improvisateurs, la répartition des droits phono-mécaniques s’appliquera sur la totalité des montants perçus. Lors de la diffusion des enregistrements de ces improvisations à la radio ou à la télévision, une part d’arrangeur (jusqu’à 2/12e) sera attribuée à l’ensemble des compositeurs qui ont contribué à l’improvisation.

Pour connaître les modalités de ce statut : connectez-vous à votre espace réservé sur le site de la Sacem et accédez à la page : Mon espace > Actualités > Improvisations de jazz - mode d’emploi.


Le jazz est une composante importante du répertoire de la Sacem avec 1,5 M€ répartis en moyenne chaque année pour les œuvres de ce répertoire et plus de 5500 compositeurs et éditeurs de jazz et 38000 œuvres déposées depuis 1980. Cette décision majeure s’ajoute aux actions de formation ou de soutien à la création menées en parallèle par la division culturelle et le Fonds d’action Sacem, pour soutenir ce genre musical particulièrement dynamique.


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