Sacem et SNSP : un accord historique

Publié le lundi 28 septembre 2015

Spectacle

Dans un communiqué, la Sacem et le Syndicat national des scènes publiques annoncent la signature d’un accord qui prévoit une nouvelle architecture tarifaire pour les 255 scènes adhérentes du SNSP reposant notamment pour le calcul de la rémunération garantie aux auteurs sur le seul plateau artistique et la capacité d’accueil des salles.

Communiqué


Sacem et SNSP : Un accord historique

Le Syndicat national des scènes publiques (SNSP) et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem), ont signé un protocole d’accord le 24 Septembre 2015, afin de répondre au mieux aux attentes des salles de spectacles, dans leur diversité, tout en garantissant une juste rémunération des créateurs et éditeurs de musique.

Il s’agit du tout premier accord entre la société d’auteurs et un groupement professionnel représentant des lieux de diffusion subventionnés du spectacle vivant. Fruit d’un travail partenarial constructif, il garantit un traitement équitable à toutes les scènes en tenant compte de leur diversité et de leurs problématiques.

Cet accord prévoit une nouvelle architecture tarifaire pour les 255 scènes adhérentes du SNSP reposant notamment pour le calcul de la rémunération garantie aux auteurs sur le seul plateau artistique et la capacité d’accueil des salles.

Simplification des calculs, des processus de collecte des droits d’auteur et développement d’une politique de service en faveur des adhérents… Cet accord entrera en vigueur dès ce mois de septembre et a été conçu pour apporter davantage de transparence et de services aux salles. Il favorise ainsi la diffusion des répertoires et préserve l’intérêt des créateurs, comme des diffuseurs.

« Pour nos auteurs et nos compositeurs, qui sont les premiers artistes de la musique, et pour nos éditeurs, le spectacle vivant est essentiel à la relation entre le public et la musique. Nous nous réjouissons d’autant plus de cet accord avec le syndicat national des scènes publiques. Il tient compte de la grande diversité des scènes pour garantir équité dans le traitement tarifaire, simplicité et transparence », a réagi Jean-Noël Tronc, Directeur général de la Sacem.


À propos du Syndicat National des Scènes Publiques
Créé en 1995, le SNSP rassemble de nombreuses Scènes publiques subventionnées principalement par une (ou plusieurs) collectivité(s) territoriale(s) proposant à l’échelle d’un territoire, une programmation artistique. Ces scènes (scènes permanentes, festivals…) assurent des missions de service public et sont gérées aussi bien sous statut privé que sous statut public. Elles sont représentées au SNSP par leurs directeurs. Les missions artistiques et territoriales de ces Scènes ont été codéfinies en juillet 2013, dans le cadre d’une Charte signée par la FNCC, Fédération nationale des collectivités territoriales pour la Culture, France Festivals et le SNSP.

A propos de la Sacem
La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a pour vocation de représenter et défendre les intérêts de ses membres en vue de promouvoir la création musicale sous toutes ses formes (de la musique contemporaine au jazz, rap, hip-hop, chanson française, musique de films, musique à l’image…) mais également d’autres répertoires (humour, poésie, doublage-sous titrage…). Sa mission essentielle est de collecter les droits d’auteur et de les répartir aux auteurs, compositeurs et éditeurs dont les œuvres ont été diffusées ou reproduites. Organisme privé, la Sacem est une société à but non lucratif gérée par les créateurs et les éditeurs de musique qui composent son Conseil d’administration. Elle compte 153 000 membres dont 18 530 créateurs étrangers (4 330 nouveaux membres en 2014) et représente plus de 90 millions d’œuvres du répertoire mondial. En 2014, la Sacem a réparti des droits à 276 000 auteurs, compositeurs et éditeurs dans le monde, au titre de 2 millions d’œuvres.



Nous suivre /asso.irma /IrmACTU