SPPF : des droits en hausse

Publié le jeudi 19 février 2015

Économie

La Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF) annonce une augmentation de 12,7% des droits perçus en 2014 et fait évoluer ses critères
d’attribution des subventions. Elle place cependant cette progression dans un contexte qui reste récessif pour les producteurs de phonogrammes.

Bilan de l’année 2014

Les revenus perçus par la SPPF en 2014 se sont élevés à 35,3 M€ (contre 31,3 M€ en 2013) et cette croissance s’explique par plusieurs facteurs :

- La bonne tenue de la rémunération équitable, notamment dans le secteur des lieux sonorisés avec 17,7 M€ de perceptions (+ 21% par rapport à 2013 alors que la dernière année de montée en régime du barème adopté date de 2010)

- Une progression de 22,9% des droits placés en gestion collective volontaire (télévision, sonorisation, attentes, etc.)

- Une stabilité des droits vidéomusiques (5,54 M€ vs 5,419 M€ en 2013)

- Des régularisations en faveur de la SPPF vis-à-vis de la SCPP

- Le maintien d’un bon niveau de perception dans le domaine de la copie privée sonore : 8,82 M€, soit +1,4% vs 2013

Côté répartition, les aides, hors avances financières, se sont élevées à 24 M€ (+24% vs 2013), et totalisent 32,7 M€ en tenant compte des avances financières. Le budget des aides a ainsi atteint 6,2 M€, dont 5,5 M€ ont été attribués à des subventions directes aux membres de la SPPF (pour la production de 204 albums de création (vs 198 en 2013), 257 vidéomusiques (vs 191) et 101 aides à la promotion-développement (vs 89) ont été aidés en 2014.

Au passage, la société de gestion indique que les droits voisins représentent aujourd’hui 20% du total des revenus des producteurs de
phonogrammes et ajoute que la SPPF "joue un rôle important dans l’économie des labels indépendants grâce aux droits, aux avances et aux aides qu’elle attribue, sans lesquels de nombreux projets musicaux ne pourraient voir le jour."

Ce bilan en croissance cache cependant ce qui constitue la réalité des labels indépendants en France : "un contexte difficile qui reste récessif".
Elle invite ainsi le gouvernement à "prendre ses responsabilités" :

- En procédant à la reconstitution complète de la Commission de la Copie Privée, qui ne s’est pas réunie depuis plus de 27 mois.

- Et en mettant en application les préconisations du rapport de Mireille IMBERT-QUARETTA sur le plan législatif ou à travers la signature de chartes, car "la lutte contre la contre-façon à caractère commercial doit constituer une priorité sans, pour autant, que cela préjudicie à la mise en œuvre de la réponse graduée".

Aides à la création 2015

Le conseil d’administration de la SPPF a également voté fin janvier une évolution des critères d’attribution des subventions.
Ces évolutions concerne huit points :

1. Relèvement du plafond du montant des subventions de 35 000 € à 40 000€ pour l’aide à l’enregistrement et de 30 000€ à 35 000€ pour l’aide à la Promotion-Marketing.

2. Augmentation du nombre maximum d’aides accordées par an pour les vidéomusiques de 25 à 30 dossiers et la Promotion-Marketing de 16 à 25 dossiers.

3. Le nombre annuel de conventions Salles passe de 4 à 5 pour les labels qui génèrent moins de 70 000€/an.

4. Suppression de la règle sur le plafonnement du cumul des aides qui stipulait que « le cumul des subventions demandées (SPPF et autres organismes) ne peut pas dépasser 50% du cadre subventionnable ».

5. Renouvellement de l’aide aux dépenses Muzicenter - 15 000€ maximum par label.

6. Conventions Salles : remboursement de 80 % du tarif de la location de la salle au lieu de 60 %.

7. Revalorisation du montant des formations au Studio des Variétés : 1650€ au lieu de 1595 €. Prise en charge SPPF 1650 €.

8. Possibilité de débloquer 50% des aides obtenues en commission dès la signature des conventions et envoi des factures correspondantes ; 50 % d’avance pour tous les labels qui seront recoupables sur les droits générés en cas de non réalisation des projets (ou remboursables à la SPPF) sachant que le délai de réalisation des projets est ramené à 18 mois (et non plus 24 mois).

Le site de la SPPF


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