>

SCPP : baisse de la copie privée, hausse de la rémunération équitable

Publié le mardi 29 janvier 2019

Droits voisins

La SCPP a perçu 87 M€ en 2018 et a réparti 88,7 M€ à ses 3000 membres. Les sources des perceptions de droits fluctuent avec une baisse de la rémunération pour copie privée, et une progression des revenus issus de la rémunération équitable.

Perceptions

Les perceptions totales de la SCPP devraient être de près de 87 M€ en 2018, soit un montant comparable aux perceptions de 2017 (87,1 M€) qui incluait de très importantes régularisations provenant d’années antérieures.

Cette stabilité correspond à :

  • une baisse des perceptions au titre de la diffusion des vidéomusiques (moins 13%),
  • une baisse de la rémunération pour copie privée (moins 6,6%),
  • une progression des perceptions de la rémunération équitable de près de 7%,
  • des régularisations des répartitions effectuées entre la SCPP et la SPPF en faveur de la SCPP.

Répartitions

88,7 M€ d’euros ont été mis en répartition en 2018, soit un montant en hausse de près de 3,5% par rapport à 2017 (85,7 M€), avec la mise en répartition de régularisations exceptionnelles de rémunération pour copie privée perçues au titre d’années antérieures. Il s’agit de la répartition la plus élevée effectuée par la SCPP depuis sa création.

Aides

La SCPP a disposé en 2018 d’un montant total de 20 309 406€, dont 4 000 000€ provenant de sommes non répartissables devenues prescrites. Durant l’exercice 2018, la Commission des aides s’est réunie 11 fois pour étudier 1 231 dossiers de demande de subvention (1 295 en 2017). Le Conseil d’Administration a accordé 1 081 subventions (1 111 en 2017) pour un montant de 16 623 132€, 88% des demandes ayant reçu une réponse positive.

Durant l’exercice 2018, la SCPP a également conclu 29 conventions avec des salles de spectacles permettant de subventionner 212 show-cases contre 185 en 2017.
Dans ce cadre, 20 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU