SCPP : 72,8 millions d’euros de droits perçus en 2012

Publié le lundi 21 janvier 2013

Musique enregistrée

Selon les chiffres rendus publics jeudi par la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP) lors de sa conférence de presse annuelle, les droits perçus par les principaux producteurs de disques ont augmenté de 1% en 2012, pour un montant de 72,8 millions d’euros.

Comme annoncé jeudi 17 janvier, les droits perçus par les principaux producteurs de disques ont augmenté de 1% en 2012, pour atteindre 72,8 millions d’euros, selon la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP), dont font partie les quatre majors (En 2011, le chiffre s’élevait à 57,9 millions d’euros). Si l’on additionne les résultats de la SCPP et de la SPPF, la hausse globale de perceptions de droits voisins par les producteurs en France s’établit à 7,7%.

Ce chiffre s’explique par plusieurs facteurs. Tout d’abord, l’année écoulée a été l’occasion d’importantes régularisations en faveur de la SPPF. Ensuite, les perceptions au titre de la diffusion des vidéomusiques ont connu une baisse de près de 10%, en raison principalement de l’arrêt de la diffusion par un opérateur. Dans le même temps, la rémunération équitable enregistre une progression de 16% en raison principalement de la montée en charge des barèmes dans les lieux sonorisés. La rémunération pour copie privée a, quant à elle, reculé de 11%, en raison du non-paiement de cette contribution par certains équipementiers qui ont déclenché des contentieux (près de 4 M€ de sommes impayées par les industriels à ce titre à fin décembre 2012 pour la seule SCPP). Selon Marc Guez, le montant des sommes impayées à Copie France serait au total de 40 millions d’euros. "C’est une bataille mondiale. Les importateurs veulent faire supprimer ce type de rémunération qui existe en Europe, au Japon et dans quelques pays d’Amérique Latine", a-t-il déclaré à l’AFP.

Plus généralement, "il existe un problème de transfert de valeur entre les producteurs de contenus et ceux qui en profitent qui ne peut être réglé par le droit d’auteur ou les droits voisins", a estimé le président de la SCPP, le Pdg d’Universal Music France Pascal Nègre. La SCPP a récemment défendu devant la mission Lescure le principe de la création d’un droit à rémunération assis sur les recettes publicitaires des moteurs de recherche et dont bénéficierait l’ensemble des ayants droit des contenus culturels.

En 2012, la SCPP a mis en répartition 72,8 millions d’euros, un chiffre en hausse de 26% par rapport à 2011.

Les aides

La SCPP a disposé à ce titre en 2012 d’un montant total de 11 291 322 euros. Durant l’exercice 2012, la Commission des aides s’est réunie 11 fois pour étudier 845 dossiers de demande de subvention (898 en 2011). Le Conseil d’Administration a accordé, sur proposition de la Commission, 698 subventions (717 en 2011) pour un montant de 10 042 226. 82,60 % des demandes ont reçu une réponse positive. Durant l’exercice 2012, la SCPP a conclu 24 conventions avec des salles de spectacles permettant de subventionner 172 « show-cases » (154 en 2011). 18 organismes ont bénéficié d’une subvention de la SCPP :

- au titre du Spectacles/Projets Spéciaux : pour la quatrième année consécutive
(et pour certains depuis plus longtemps), Les Victoires de la Musique,
l’Association La Nuit des Musiciens et Le Printemps des Poètes.
- au titre de la Formation (depuis plus de quatre ans) : le Fair, Le Studio des
Variétés et Voix du Sud.
- en tant qu’organismes (depuis plus de quatre ans) : Francophonie Diffusion,
Zone Franche, le FCM, le FAM, et l’Association Tous pour la Musique (Pro-
Musique France).


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le dossier de presse SCPP : chiffres clés 2012 et priorités 2013



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