Révision du barème de rémunération équitable pour les radios publiques

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Le 15 septembre, la Commission pour la réévaluation de la rémunération équitable a adopté un nouveau barème pour les radios publiques, un an après l’avoir déjà fait pour les radios privées. Elles verseront de 4 à 7% (selon chiffres d’affaire) aux artistes interprètes et aux producteurs de phonogrammes.

Selon un communiqué de la SCPP, le nouveau barème se situe à un niveau intermédiaire entre celui de la dernière proposition effectué par les ayants droit et celui de la proposition la plus élevée formulée par les représentants des radiodiffuseurs.

Alors que le barème précédent, datant de 1987, avait fixé une rémunération uniforme de 4,45% de leurs revenus pour l’ensemble des radios publiques (Radio France, RF, RFO), le nouveau barème reprend les taux progressifs de 4 à 7 % - selon le chiffre d’affaires réalisé par les radios - déjà entérinés il y a un an pour les radios privées (voir l’article du 17 octobre 2007).
Le nouveau barème prendra effet au 1er janvier 2009 et sera d’application pleine et entière au 1er janvier 2012. En effet, conformément à ce qui a été décidé pour les radios privées, une montée en charge du barème est prévue avec un abattement sur celui-ci de 18% pour 2009, de 12% pour 2010 et de 6% pour 2011.

Les radios publiques semblent accepter cette révision de manière plus docile que les radios privées. Les sociétés de producteurs (SCPP et SPPF) s’estiment quant à elles en bonne voie pour une revalorisation globale des droits voisins, encore loin d’être au niveau des droits d’auteur. Le prochain chantier des sociétés de gestion de droits voisins : la révision des droits générés par la diffusion dans les lieux (salles de spectacles, commerce, etc.).


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