Révision du barème de rémunération équitable pour les radios privées

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Le 15 octobre, la Commission pour la réévaluation de la rémunération versée par les radios aux producteurs et aux artistes-interprètes a adopté un nouveau barème. Alors que les producteurs estiment que cela "constitue un pas important mais néanmoins insuffisant vers un niveau de rémunération réellement équitable", trois syndicats radiophoniques contestent cet accord.

Le barème proposé par le Président de la Commission, M. Gilles Andreani, représentant de l’Etat, a été adopté par 7 voix pour, 1 abstention, et 3 voix contre. Ce nouveau barème se situe à un niveau intermédiaire entre celui de la dernière proposition effectuée par les ayants droits et celui de la proposition la plus élevée formulée par les représentants des radiodiffuseurs.

Alors que le barème précédent, datant de 1987, avait fixé une rémunération uniforme de 4,25% de leurs revenus pour l’ensemble des radios privées, le nouveau barème prend en compte les importantes différences de situation économique des différents opérateurs en prévoyant des taux progressifs de 4 à 7 % en fonction du chiffre d’affaires réalisé par les radios.
Le nouveau barème prendra effet au 1er janvier 2008 et sera d’application pleine et entière au 1er janvier 2011. Il correspond à une augmentation moyenne de la valeur du barème à cette date de près de 38%. Une montée en charge du barème est en effet prévue avec un abattement sur celui-ci de 18% pour 2008, de 12% pour 2009 et de 6% pour 2010.

Trois syndicats radiophoniques (SRN, SRGP et SIRTI) dénoncent cet accord : "Ce n’est pas en surtaxant les radios que les pouvoirs publics vont sauver le modèle économique de l’industrie musicale". D’autant que le secteur radio est en proie à un contexte économique difficile, lié notamment à la stagnation des recettes publicitaires et aux lourds investissements que les radios doivent réaliser pour le lancement de la radio numérique.

Les ayants droit, et notamment la SCPP qui a voté cet accord, estiment pour leur part que "la rémunération payée par les radiodiffuseurs privés aux auteurs reste en deçà des niveaux des rémunérations moyennes que perçoivent les artistes et les producteurs dans les grands pays européens " et qu’il s’agit pour l’instant du "niveau minimum de rémunération qui puisse être considérée comme équitable".


MAJ du 25 octobre : Les radios associatives satisfaites des nouveaux barèmes de rémunération équitable



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