Réunion d’information et d’échanges sur les conventions collectives

Publié le vendredi 17 septembre 2010

Rencontre

Le Rif, réseau des musiques actuelles et amplifiées en ÃŽle-de-France, organise une journée d’information sur les conventions collectives applicables aux structures de musiques actuelles. Cadre légal, panorama, actualités et enjeux seront présentés et débattus le 21 septembre 2010 à Paris.

Cette réunion d’information s’adresse en priorité aux salariés et bénévoles des structures adhérentes des réseaux départementaux du RIF, ainsi qu’aux coordinateurs de ces organisations, mais elle est ouverte, dans la limite des places disponibles, à toute personne intéressée (musiciens, professionnels, bénévoles, étudiants, élus ou techniciens des collectivités publiques…).

Le Code de la fonction publique territoriale ne sera abordé que très succinctement, la journée concernera principalement les structures de droit privé : associations, sociétés coopératives, sociétés commerciales…

Intervenants :

- Pascal Chevereau, responsable administratif et financier de la Coopérative de Mai (Clermont-Ferrand, 63), secrétaire national du SMA, consultant et formateur
- Aurélie Hannedouche, coordinatrice du SMA
- Eliane Brunet, responsable juridique et des affaires sociales à La Clef (Saint-Germain-en-Laye, 78).

Programme indicatif de la journée

- Cadre général

  • Retour sur le droit social et la hiérarchie des normes
  • Qu’est-ce qu’une convention collective ?
  • Qui négocie les conventions collectives et comment ?

- Quelle convention collective appliquer ?

  • Comment déterminer l’activité principale d’une structure ?
  • Comment déterminer si un employeur est tenu d’appliquer une convention collective ?
  • Quels sont les risques encourus en cas de non-application d’une convention collective étendue ?
  • Peut-on appliquer plusieurs conventions collectives ?
  • Comment avoir confirmation et « officialiser » l’application d’une convention collective ?

- Panorama des conventions collectives applicables aux structures de musiques actuelles

  • Code de la fonction publique territoriale et conventions collectives
  • Public/privé : accord interbranche de 2005 et point d’actualité sur les conventions collectives « publique » et « privée »
  • Principales conventions collectives applicables aux salles de concerts, locaux de répétition, écoles de musique, labels, radios, producteurs de spectacles…

- Quelques précisions sur la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles et la Convention Collective Nationale de l’Animation

  • Quelques particularités
  • Organismes liés à ces conventions collectives (FNAS, FCAP…)

- Échanges autour des aspects « extra-légaux » liés à l’application d’une convention collective :

  • Valeurs et niveaux des rémunérations, temps de travail, égalité hommes/femmes…
  • Qu’est-ce qu’un employeur « militant », « éthique », « de l’économie sociale et solidaire » ?

Un dossier documentaire sera distribué aux participants.

Mardi 21 septembre de 10h à 18h à la Maison des réseaux artistiques et culturels
221 rue de Belleville, Paris 19e.
Plan d’accès sur www.lerif.org, rubrique Contacts.

Inscriptions :
- flavie@lerif.org
- 09 54 93 18 98 / 06 77 29 16 84

info portfolio


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU