Résultats de l’AG de l’Adami

Interprètes

Les artistes-interprètes associés de l’Adami ont majoritairement approuvé l’ensemble des résolutions proposées par le Conseil d’administration lors de l’AG qui s’est tenue le 13 juin dernier.

Il s’agissait pour les associés :
- d’approuver les comptes de l’exercice 2005 et de donner quitus au Gérant pour sa gestion ;
- d’approuver le montant et l’utilisation des sommes de l’action artistique ;
- d’approuver le nouveau calendrier de mise en œuvre du rapprochement entre l’Adami et la Spedidam.
- de renouveler la commission d’accès des associés aux documents sociaux

Les artistes se sont exprimés à une majorité variant de 81,40% à 85,12% de votes favorables sur l’ensemble des résolutions.

Rappelons qu’en 2004, l’Adami a collecté 45,9 M € contre 49,3 M € en 2003, soit une baisse de 6,92 %. De plus, 12,8 M € ont été consacrés à l’action artistique ce qui a permis de soutenir 966 projets, dont 171 festivals, faisant de l’Adami l’un des principaux partenaires financiers de la création artistique française. Ces aides ont contribué à l’emploi direct de plus de 6 500 artistes.

Les bonnes performances de l’activité de répartition atténuent l’effet de la baisse des perceptions :

- maintien des sommes créditées sur les comptes des artistes ;
- augmentation du nombre d’artistes rémunérés : 40 000 artistes, soit +11,5% (plus 86 % entre 1999 et 2004) ;
- baisse de 15% des comptes sans adresse, grâce aux efforts de recherche et au rapprochement avec les bases des sociétés étrangères (depuis 2000, le nombre de comptes sans adresse a ainsi diminué de moitié et leur montant a été divisé par trois).

Ces évolutions positives étaient déjà soulignées par le troisième rapport de la Commission de contrôle des SPRD, publié le 5 avril dernier.

L’assemblée générale a aussi été l’occasion de débattre des problèmes liés à l’avenir pour la copie privée. De nombreux indicateurs annoncent un déclin de la copie privée : baisse des ventes des supports physiques, négociations à la baisse des taux de rémunération, nouveaux supports non soumis à la copie privée. Le projet de loi « droits d’auteur et droits voisins dans la société de l’information » adopté le 21 mars 2006 par l’Assemblée nationale et modifié le 10 mai 2006 par le Sénat, ne garantit pas son avenir. Au contraire, il facilite la généralisation des systèmes anti-copie (DRM), qui visent à restreindre ou supprimer les copies à usage privé. Ces risques sont renforcés par les intentions de la Commission européenne, qui envisage d’éliminer la copie privée à moyen terme (voir à ce sujet l’article "Copier n’est pas jouer").

Cette situation est d’autant plus regrettable que les réalisations de l’Adami en 2005 démontrent sa capacité à répartir les droits des artistes-interprètes, y compris dans l’univers numérique.

L’ordre du jour de l’AG de l’Adami

Les détails des résultats de l’AG


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