Rencontre avec le droit d’auteur

Publié le vendredi 20 avril 2007

Livret explicatif

Ce livret a été conçu suite à une exposition sur le droit d’auteur, réalisée par des étudiants en droit des techniques de l’info-com au centre d’études sur la coopération juridique internationale de Poitiers. Ils apportent leurs connaissances et proposent une approche complète du droit d’auteur.


Les étudiants au magistère en droit des techniques de l’info-com au centre d’études sur la coopération juridique internationale (CECOJI) de Poitiers ont réalisé dans le cadre de leur stage de fin d’année une exposition à l’Espace culture multimédia de Poitiers.

Ce livret reprend le contenu de cette exposition et propose, en 12 points, une vision claire et complète du droit d’auteur.


SOMMAIRE

Historique du droit d’auteur

Critères de protection de l’œuvre

Les droits de l’auteur

Limites et exceptions

Auteurs au pluriel / Auteur salarié

Les droits voisins

Deux grands systèmes de protection des œuvres de par le monde

Sociétés de gestion et de répartition des droits

La rémunération pour copie

Le peer to peer

Les mesures techniques de protection

Le « Libre »

titre documents joints

CONSEIL - ORIENTATION

L’IRMA propose des permanences de conseil pour les porteurs de projets musicaux.


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