Relaxe du Bistroy à Lyon

Publié le lundi 24 septembre 2007

Gestion sonore

Alors même qu’il montrait sa volonté de suivre la règlementation, notamment sur la gestion sonore, le café concert lyonnais était touché il y a un an par de nombreuses procédures judiciaires. Le 12 septembre 2007, la Cour d’Appel de Lyon a prononcé la relaxe du Bistroy.


Parallèlement à la volonté d’appliquer la règlementation en matière de nuisances sonores, le Bistroy faisait l’objet en 2006 de nombreuses procédures (fermetures administratives, suppression de l’horaire tardif etc).

Via ses communiqués diffusés en octobre 2006, puis en novembre 2006, le SMA [1] avait apporté son soutien à ce café concert. Le dernier communiqué, daté du 19 septembre, annonce la relaxe du Bistroy et prône la mise en place d’un véritable "travail de médiation" en matière de règlementation sonore.

COMMUNIQUÉ : Le BISTROY relaxé

Nantes, le 19 septembre 2007

Par arrêt du 12 septembre 2007, la Chambre Correctionnelle de la Cour d’Appel de Lyon a infirmé le jugement rendu par le Tribunal de Police de Lyon le 15 novembre 2006 qui condamnait « le BISTROY » à une contravention de 7500 € ainsi qu’au versement de 400 € d’indemnités à chacune des trois parties plaignantes.

Notre adhérent, « le BISTROY » est ainsi relaxé des fins de la poursuite et les parties civiles déboutées de leurs demandes.

Notre adhérent « Le BISTROY », installé depuis plus de dix ans à Lyon, à l’exemple de nombreuses très petites salles de spectacles en voie de disparition, joue un rôle important dans le paysage musical local.
Paradoxalement, Alors que la Ville de Lyon a décidé de soutenir le Bistroy, en tant que « scène découverte », ses services de l’écologie urbaine ont tout fait pour donner raison au voisinage et chercher à obtenir l’arrêt de son activité.
L’infraction constatée au titre du décret de 15 décembre 1998 sur les lieux de diffusion de musiques amplifiées, a été le point d’orgue de cet acharnement administratif.

Cette relaxe obtenue grâce à l’accompagnement permanent du SMA et du soutien technique de l’association nationale AGI SON, démontre qu’il n’y a pas de fatalité dans la disparition de ces petits lieux de proximité.
Ce parcours difficile démontre aussi que la mobilisation et la solidarité peut permettre aux structures les plus petites de résister face à des « à priori » négatifs des administrations et des différents services assermentés dans la lutte contre le bruit.

Il démontre aussi que, comme nous le revendiquons au sein d’AGI-SON, il est indispensable que soit organisé et mis en place, un travail de médiation en amont de toute procédure et que les contrôles soient normalisés et objectivés.
Dans le cas du Bistroy, il est dommage que la médiation n’ait pu se mettre en place que le 26 juin dernier et que les contrôles aient été fait en toute partialité.
Que de souffrances auraient pu être évitées !

Nous souhaitons tout particulièrement, avec l’équipe du Bistroy, remercier les adhérents du SMA, les organisations professionnelles qui composent AGI-SON [2] ainsi que les membres du C-mal et du réseau Printemps.

L’histoire est loin d’être terminée et nous demeurons vigilant et en soutien actif au Bistroy car les différentes procédures cumulées à son encontre sont loin de s’arrêter et nous devons aussi travailler à panser ses plaies et relancer son activité pour le plus grand bonheur des musiciens et du public lyonnais.

Pour le SMA,

Philippe Berthelot, secrétaire national adjoint.

Le plus : une pétition en ligne jusqu’au 02 octobre 2007, a recueilli plus de 1 700 signatures.

[1Syndicat national des petites et moyennes structures non-lucratives de Musiques Actuelles. www.sma-syndicat.org

[2AGIr pour une meilleure gestion SONore regroupe le Prodiss, la Fédurok, le SMA, le SYNAPSS, le SYNPTAC, le SFA, la SNAM, la FNSAC-CGT, le SYNPASE, la Férarock, la FNEIJMA, la FAMDT, Technopol, Avant-Mardi, le réseau RAOUL, le RIF, le CARA, la FRACA-MA, le RAMA, le Patch, l’IRMA, la Mutuelle des Etudiants, le CIDB et Techno+.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU