Relations entre l’éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux

formation proposée à distance
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Un module d’expertise dans le domaine de l’édition musicale proposé par l’ACDMF et la CSDEM, en partenariat avec SACEM Université et le CNM

Objectifs :
Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes

Public concerné : Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, étudiants…

Pré-requis : Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.

Durée : 1 jour (de 9 h à 17 h 30)

Effectif : à partir de 8 stagiaires

Format en distanciel : en distanciel via un outil de webinar.

Tarif au format à distance : 375 € net (pas de tva sur les formations)

Tarif étudiant : 80 € net (dans la limite des places disponibles)

Inscriptions : inscription auprès du CNM

Publics en situation de handicap : Si vous souhaitez des informations sur l’accessibilité des PMR ou en situation de handicap, contactez-nous : acdmf.asso@gmail.com

Prochaines sessions


De nouvelles sessions bientôt planifiées

PRÉSENTATION
Découvrez pas à pas les obligations d’Henri, compositeur et artiste interprète, et de Lasido (son éditeur) pour une relation contractuelle fluide et harmonieuse.

Programme :

  • Définitions et rappels terminologiques (« droits d’auteur »/redevance/royalties...)
  • Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :
  • Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
  • Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
  • Régime fiscal des revenus artistiques
  • Qualification des revenus
  • Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
  • Imposition des revenus artistiques
  • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale
  • Évolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?

Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France


Interventions : Experts de la gestion des droits d’auteur :
Laurence Boisseaux (Responsable fiscale au sein de la Direction financière de la Sacem), Stéphanie Maury (Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris)

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université

Modalités pédagogiques et moyens techniques : Méthode la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires. Un questionnaire sera envoyé en amont aux
stagiaires afin d’adapter certains développements.

Évaluation : Évaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, évaluation « à chaud » de la formation en fin de session.

Étude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid

Attestation, certificat : Attestation d’assiduité

Date de dernière mise à jour de cette page : 22/02/2021

Cette formation n'a pas encore de session à venir. Veuillez contacter le service Formations de l'IRMA pour plus de renseignements

Prochains stages / formations

Covid-19 et formations

Dans le contexte actuel, le CNM-IRMA propose certains de ses stages en présentiel lorsqu’il n’est pas possible de les adapter à distance.
Compte tenu du protocole sanitaire, notre capacité d’accueil en présentiel est réduite à 8 places maximum. Les modalités d’accueil (présentiel/distanciel) sont susceptibles de modification immédiate en fonction de l’évolution de la situation sanitaire
Nous restons à votre disposition pour tout complément d’informations ou toute demande spécifique via notre formulaire en ligne.

 

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