Relations entre l’éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux

formation proposée à distance
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Un module d’expertise dans le domaine de l’édition musicale proposé par l’ACDMF et la CSDEM, en partenariat avec SACEM Université et le CNM

Objectifs :
Identifier, mettre en oeuvre et perfectionner sa pratique des principales règles fiscales et sociales applicables aux sommes versées aux créateurs et aux artistes-interprètes

Public concerné : Personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, étudiants…

Pré-requis : Les novices maitriseront les principes et les experts perfectionneront leurs pratiques.

Durée : 1 jour (de 9 h à 17 h 30)

Effectif : à partir de 8 stagiaires

Format en distanciel : en distanciel via un outil de webinar.

Tarif au format à distance : 375 € net (pas de tva sur les formations)

Tarif étudiant : 80 € net (dans la limite des places disponibles)

Inscriptions : inscription auprès du CNM

Publics en situation de handicap : Si vous souhaitez des informations sur l’accessibilité des PMR ou en situation de handicap, contactez-nous : acdmf.asso@gmail.com

Prochaines sessions

Vendredi 9 avril en distanciel

formation proposée à distance Se préinscrire

PRÉSENTATION
Découvrez pas à pas les obligations d’Henri, compositeur et artiste interprète, et de Lasido (son éditeur) pour une relation contractuelle fluide et harmonieuse.

Programme :

  • Définitions et rappels terminologiques (« droits d’auteur »/redevance/royalties...)
  • Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :
  • Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
  • Régime des droits d’auteur : obligations, déclaration aux URSSAF pour les débiteurs de droits et les créateurs
  • Régime fiscal des revenus artistiques
  • Qualification des revenus
  • Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
  • Imposition des revenus artistiques
  • Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
  • Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale
  • Évolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?

Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors de France


Interventions : Experts de la gestion des droits d’auteur :
Laurence Boisseaux (Responsable fiscale au sein de la Direction financière de la Sacem), Stéphanie Maury (Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris)

Organisé par l’ACDMF (Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française) en partenariat avec la CSDEM, Le Centre National de la Musique et Sacem Université

Modalités pédagogiques et moyens techniques : Méthode la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires. Un questionnaire sera envoyé en amont aux
stagiaires afin d’adapter certains développements.

Évaluation : Évaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, évaluation « à chaud » de la formation en fin de session.

Étude de satisfaction et d’impact : bilans à chaud et à froid

Attestation, certificat : Attestation d’assiduité

Date de dernière mise à jour de cette page : 22/02/2021

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Voici quelques explications pour vous aider dans votre démarche.



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Pensez à nous fournir les informations qui nous permettrons de vous aider au mieux dans votre démarche de formation.

Nous vous enverrons un devis, un contrat de formation et le programme de la formation (si la session n'est pas complète). Vous serez alors pré inscrit·e, et vous pourrez, si besoin, contacter votre Opco ou Pôle emploi.

Vous aurez ensuite 4 semaines pour confirmer cette pré inscription en nous envoyant le contrat signé accompagné d'un virement (ou chèque) d'acompte de 30 % du prix de la formation. Ces sommes vous seront remboursées en cas en cas de prise en charge ou d'annulation dans les délais de nos CGV.

Des rappels automatiques vous seront envoyés. Passé ce délai, si vous n'avez pas repris contact avec nous, vous aurez alors perdu votre réservation.

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Envoyez le devis et le programme à votre conseiller-e. S'il donne un avis favorable, nous saisirons un devis AIF directement sur le site de Pôle Emploi). Pôle Emploi est censé donner une réponse dans un délai de 15 jours. Comptez plutôt 1 mois pour plus de tranquillité.

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