Relations entre l’éditeur et les créateurs : fiscalité et prélèvements sociaux

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Un module d’expertise dans le domaine de l’édition musicale proposé en partenariat avec l’ACDMF, la CSDEM et SACEM Université

Objectifs :
Identifier et/ou se mettre à jour des principales règles fiscales et sociales des créateurs et des artistes-interprètes
Appliquer les principales règles fiscales et sociales des créateurs et des artistes-interprètes quel que soit leur statut

Public concerné : Créateurs (auteurs, compositeurs ...), artistes-interprètes, managers, agents d’artistes, comptables et experts-comptables, gestionnaires de droits, personnel de l’édition musicale et de sociétés dont les attributions touchent le secteur de l’édition musicale, avocats, juristes, business affair, institutionnels, tout public issu de la filière musicale, étudiants…
Durée : 1 jour (de 9 h à 17 h 30)
Tarif : 500 € net (pas de tva sur les formations)
Lieu : SACEM
Inscriptions : inscription auprès de l’Irma

Prochaines sessions

Mardi 4 février à la SACEM

Se préinscrire

Programme :

Régime social – Spécificités pour les artistes-interprètes et les créateurs :

  • Régime des salaires (cachets) et des rémunérations d’exploitation des enregistrements
  • Régime des droits d’auteur : Nouvelles obligations, déclaration aux URSSAF pour
    les débiteurs de droits et les créateurs

Agents et managers dans leur relation d’intermédiaire entre créateurs et/ou interprètes et les intervenants de la filière musicale

  • Qualification de l’activité et régime TVA

Évolution de l’activité artistique : vers la constitution d’une structure ?

Régime fiscal des revenus artistiques

  • Qualification des revenus
  • Régime de TVA applicable pour les créateurs et les artistes-interprètes
  • Imposition des revenus artistiques
  • Impact de la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Selon les demandes : actualité de l’imposition des créateurs et artistes interprètes résidant hors
de France


Interventions : Laurence Boisseaux (Responsable fiscale au sein de la Direction financière de la Sacem), Stéphanie Maury (Docteur en Droit et Avocat au Barreau de Paris)

En partenariat avec l’ACDMF : Association pour la Création et la Diffusion de la Musique Française, organisme de formation de la CSDEM (Chambre Syndicale de l’Edition Musicale)

Pré-requis : Notions de base du droit d’auteur acquises

Moyens techniques : présentiel, exposés, présentations, vidéo projections, documentation et supports papier, méthode pédagogique la plus adaptée aux stagiaires, au contenu à faire passer et aux objectifs pédagogiques, en privilégiant les échanges avec les stagiaires, notamment à travers des exercices pratiques

Modalités d’évaluation : Évaluation des stagiaires en cours et/ou en fin de session, sous forme de QCM, attestation de suivi, bilans à chaud et à froid

Effectif : de 8 à 20 personnes

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez aux formations de l'IRMA.

Voici quelques explications pour vous aider dans votre démarche.



Vous réglez la formation personnellement ou vous demandez une prise en charge pour vous même. Inscrivez-vous comme particulier.


Votre formation est prise en charge par votre employeur ou par votre entreprise (travailleur indépendant), ou votre employeur demande une prise en charge à un organisme, inscrivez vous dans la catégorie entreprise.



Pensez à nous fournir les informations qui nous permettrons de vous aider au mieux dans votre démarche de formation.

Nous vous enverrons un devis, un contrat de formation et le programme de la formation (si la session n'est pas complète). Vous serez alors pré inscrit·e, et vous pourrez, si besoin, contacter votre Opco ou Pôle emploi.

Vous aurez ensuite 4 semaines pour confirmer cette pré inscription en nous envoyant le contrat signé accompagné d'un chèque (ou virement) d'arrhes de 30 % du prix de la formation. Le chèque ne sera pas encaissé avant le 1er jour de la formation et vous sera rendu en cas de prise en charge.

Passé ce délai, un rappel automatique vous sera envoyé. Si vous n'avez pas repris contact avec nous à ce moment-là pour nous expliquer votre situation, vous aurez alors perdu votre réservation.

Si votre situation change (vous demandez finalement une prise en charge par exemple) veuillez nous le signaler rapidement.

Une question sur la formation ?
Contactez-nous par email ou par téléphone au 01 43 15 11 11 (10h-13h / 16h-18h)

Bulletin de pré-inscription

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Envoyez le devis et le programme à votre conseiller-e. S'il donne un avis favorable, nous saisirons un devis AIF directement sur le site de Pôle Emploi). Pôle Emploi est censé donner une réponse dans un délai de 15 jours. Comptez plutôt 1 mois pour plus de tranquillité.

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