Réforme du FSER et manifestation parisienne

Radio

Le Sénat, suite à la remise de l’Enquête de la cour des comptes relative au fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER) prévoit une réforme de ce dernier. Les radios associatives se sentent menacées et le feront savoir à Paris le samedi 11 mars devant Beaubourg à 14h.

Le communiqué du Sénat en date du 1er mars (source : Site du Sénat) :

SOUTIEN AUX RADIOS LOCALES ASSOCIATIVES : LA COMMISSION DES FINANCES POUR DES AIDES À PROJETS

L’enquête sur le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale (FSER), demandée à la Cour des comptes dans le cadre des dispositions de l’article 58-2° de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), par la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF-Mayenne) a donné lieu, le 1er mars 2006, à une audition pour suite à donner.

Au cours de cette audition ouverte aux membres de la commission des affaires culturelles, il est apparu que le FSER avait atteint l’objectif fixé par le législateur en 1982 : les aides du FSER ont contribué à l’enrichissement du tissu des radios associatives locales, en aidant près de 600 radios en 2005, soit trois fois plus que lors de la création du fonds en 1982.

La direction générale des impôts du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a précisé qu’il n’y avait pas de phénomène d’évasion fiscale à la taxe sur la publicité finançant le fonds, due par les régies publicitaires des télévisions et des radios.

A la veille du vingt-cinquième anniversaire de la légalisation des radios libres, la commission des finances du Sénat a toutefois souhaité  :
- alors que les aides du FSER sont actuellement versées de manière quasi-automatique, les subventions devraient être orientées vers des aides à projets ;

- il conviendrait de mieux mesurer l’audience des radios locales, conformément à l’esprit de la LOLF ;

- le plafond de 20 % de ressources publicitaires pour bénéficier des aides pourrait être rehaussé, afin d’encourager la diversification des ressources des radios locales.

La direction du développement des médias (DDM) des services du Premier ministre a annoncé qu’un décret serait soumis prochainement à consultation en vue d’une réforme du FSER, sur la base des observations formulées par la Cour des comptes à l’issue de son enquête, tendant notamment à instituer des aides à projets.

Et l’appel à manifestation de FPP (Fréquence Paris Pluriel, 106.3 FM) :

Radios associatives en danger, liberté d’expression menacée !

À la grande stupéfaction de tout le secteur des radios associatives le gouvernement s’apprête à modifier les règles du jeu concernant l’attribution du Fond de Soutien à l’Expression Radiophonique (FSER).

Le projet de décret qui doit être adopté le 15 Mars signifie que seul 40% de ce qui nous était donné auparavant pour notre fonctionnement nous sera attribué sur dossier comme d’habitude. Mais désormais les 60% restant ne nous seront attribués ou non qu’en fonction de l’étude de projets spécifiques concernant la ligne éditoriale de la radio.

Le FSER qui est la principale source de financement des radios associatives se permettra donc d’avoir un droit de regard sur les contenus éditoriaux des radios, et de ce fait les placera sous tutelle financière et idéologique. L’autonomie et la survie des radios sont donc menacées à très court terme.

Dès aujourd’hui l’ensemble de secteur se mobilise et appelle à une manifestation pour sauver l’indépendance des radios

le SAMEDI 11 MARS A 14h A BEAUBOURG

Fréquence Paris Plurielle appelle tous ses animateurs et ses auditeurs à diffuser cette information et à se mobiliser pour la manifestation du 11 Mars à 14h à Beaubourg.

Dès lundi 6 mars 2006, une pétition à faire signer sera disponible sur le net sur

www.radiosendanger.info

Retrouver le communiqué de la Férarock qui appelle aussi à la signature de cette pétition


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU