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Réforme de l’Ordonnance de 45

Publié le mardi 15 novembre 2005

Texte réglementaire

Loi n° 99-198 du 18 mars 1999 portant modification de l’Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles

Ordonnance 45-2339 du 13 Octobre 1945 modifiée relative aux spectacles

L’ordonnance du 13 octobre 1945

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