Réactions autour du projet de loi sur le droit d’auteur

Publié le mardi 14 juin 2005

La transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur suscite des réactions variées. En attendant que les débats reprennent à l’Assemblée Nationale les 11 et 12 juillet, l’Adami, la SCPP et un collectif d’associations de bibliothécaires prennent chacun position. Pendant ce temps là, l’IFPI fait pression sur la Commission Européenne pour étendre les droits de copyright...

l’Adami, dans un communiqué de presse du 9 juin, regrette que ce projet de loi soit "aveugle et sourd aux échanges sur Internet".

"Alors que ce texte transpose les dispositions de traités vieux de 10 ans, et ne propose aucune solution aux échanges sur Internet, Christian Vanneste, rapporteur du projet, s’est étonnamment félicité de sa modernité. Il « témoigne d’un remarquable exemple d’adaptation du droit à l’évolution technologique », peut-on lire dans le compte rendu paru lundi 6 juin sur le site de l’Assemblée.

Par ailleurs, la solution de licence globale, qui constitue une réponse pragmatique et équilibrée pour tous les ayants droit et le public en permettant de légaliser les échanges d’oeuvres sans but commercial et d’obtenir une juste rémunération pour les ayants droit, a été évacuée sur le fondement d’arguments inexacts ou caricaturaux ."

Lire le communiqué de l’Adami.

Tandis que l’Adami craint que le projet de licence globale (voir l’article du 9 juin 2005) qu’elle soutient ne soit pas étudié, la SCPP réagit à l’article 7.3 du projet de loi qui vise à « favoriser la compatibilité ou l’interopérabilité entre les différents systèmes de protection technique ».

La SCPP souhaite que la rédaction de cet article soit "modifiée pour tenir compte des dispositions des directives européennes en matière de protection des logiciels et d’interopérabilité de ceux-ci".

Elle considère que "c’est probablement le droit de la concurrence ou de la consommation, plutôt que le droit de la propriété intellectuelle, qui serait le mieux à même de permettre d’atteindre l’objectif légitimement visé par les dispositions actuelles de l’article 7.3 du projet de loi".

Lire le communiqué de presse de la SCPP.

Par ailleurs plusieurs associations de bibliothécaires dont l’ACIM (association pour la coopération des professionnels de l’information musicale) protestent contre un projet de loi qui aurait tendance à supprimer le droit à la copie privée.

En effet, la commission des lois de l’Assemblée a adopté sa version du projet le 1er juin dernier, enrichie d’un amendement du rapporteur UMP Christian Vanneste, qui prévoit d’autoriser les citoyens à effectuer une copie privée des œuvres lorsque ces dernières ont été « licitement acquises ».

Du coup, le collectif de bibliothécaires est à l’initiative d’une pétition pour une législation équilibrée en matière de droit d’auteur et contre ce projet de loi qui "représente un vrai danger pour l’accès de tous à l’information et à la culture".

Voir la pétition.

En parallèle du projet de loi et des réactions qu’il sucite, l’IFPI (International Federation of Phonographic Industry) appelle la Commission européenne à faire pression sur les Etats membres de l’Union pour qu’ils considèrent une extension des droits d’exploitation des bandes (après première mise en commercialisation) de 50 ans à 95 ans, comme c’est le cas aux Etats-Unis. Cette mesure vise surtout à prolonger les droits que détiennent les producteurs sur les enregistrements .

Les débats sur la transposition de la directive européenne reprendront les 11 et 12 juillet à l’Assemblée Nationale (voir l’article du 30 mai 2005
et l’article du 9 juin 2005).


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