Rapport sur le projet de loi relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

par M. Yann GAILLARD, sénateur - 7 mai 2003

Par M. Yann GAILLARD, sénateur - 7 mai 2003 - Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi, Adopté par l’assembléde Nationale, relatif au mécénat, aux associations et aux fondations

"L’État n’a pas le monopole de l’intérêt général. Le présent projet de loi tire les conséquences de ce principe en aménageant le cadre juridique et plus spécialement fiscal du mécénat et de la vie associative au sens le plus large, afin d’inciter les Français à manifester leur esprit de solidarité et leur volonté de participer à la vie collective."

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