Rapport du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique sur le Peer-to-peer (P2P)

Podcast, radioblog, logiciel P2P ... les possibilités de téléchargement sont multiples. Il était important de définir un cadre légal du Peer to peer, respectant la propriété littéraire et artistique. Ce rapport étudie donc ce phénomène et définit la responsabilité des acteurs (offrants et demandeurs), pour ensuite proposer des solutions.


Le CSPLA, Conseil Supérieur de la propriété littéraire et artistique, regroupe des experts et professionnels, qui ont pour mission de conseiller le ministre de la culture et de la communication, et d’émettre des avis et recommandations.

titre documents joints


Focus du mois

L’Europe s’ouvre à la musique

Du 12 au 14 octobre 2014, MaMA va accueillir une forte présence européenne. Mobilisée par la perspective d’un programme de soutien pour la musique, la Commission européenne sera de la partie, notamment à travers trois conférences, dont la présentation de cette ambition par Karel Bartak, patron de Creative Europe à la direction générale Éducation et Culture.

>> Lire l’article



Nous suivre /asso.irma /IrmACTU