Rapport d’information sur les établissements publics de coopération culturelle (EPCC)

Publié le vendredi 2 juin 2006

Rapport

Ce rapport a été rédigé et déposé par Ivan RENAR le 19 octobre 2005, au nom de la commission des Affaires culturelles sur l’application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création des Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC).

Il se divise ainsi en deux parties :

I - Un constat positif : le succès d’une formule à perfectionner.

Une place incontestablement utile dans la panoplie des instruments juridiques ;

L’utilisation diversifiée et pragmatique de ce nouvel instrument juridique ;

Un bilan globalement positif, en dépit de quelques difficultés.

II - De nécessaires améliorations dans le double objectif de conforter la place des acteurs concernés et de renforcer la souplesse du dispositif.

Assouplir la composition du conseil d’administration ;

Clarifier et conforter le statut du directeur ;

La loi ne peut répondre à toutes les préoccupations.

En annexe, on retrouvera les comptes rendus des tables rondes qui se sont tenues le 8 juin 2005, la liste des personnes auditionnées et celle des établissements publics de coopération culturelle.