Centre d'information et de ressources pour les musiques actuelles
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Ce rapport a été rédigé et déposé par Ivan RENAR le 19 octobre 2005, au nom de la commission des Affaires culturelles sur l’application de la loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002 relative à la création des Etablissements publics de coopération culturelle (EPCC).
Il se divise ainsi en deux parties :
I - Un constat positif : le succès d’une formule à perfectionner.
Une place incontestablement utile dans la panoplie des instruments juridiques ;
L’utilisation diversifiée et pragmatique de ce nouvel instrument juridique ;
Un bilan globalement positif, en dépit de quelques difficultés.
II - De nécessaires améliorations dans le double objectif de conforter la place des acteurs concernés et de renforcer la souplesse du dispositif.
Assouplir la composition du conseil d’administration ;
Clarifier et conforter le statut du directeur ;
La loi ne peut répondre à toutes les préoccupations.
En annexe, on retrouvera les comptes rendus des tables rondes qui se sont tenues le 8 juin 2005, la liste des personnes auditionnées et celle des établissements publics de coopération culturelle.