Rapport Lescure : les réactions (màj)

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Politique culturelle

Les communiqués et autres prises de parole se sont multipliés depuis la remise hier à l’Élysée du rapport de la mission menée par Pierre Lescure sur l’Acte II de l’exception culturelle. Entre satisfaction des uns, déception voire craintes ou rejet des autres, petit tour d’horizon des réactions des professionnels de la musique et des politiques.

Rapport Lescure : les réactions (màj)

Les réactions au rapport de la Mission Lescure se sont enchaînés dès le rendu de celui-ci hier midi. Les réactions sont nombreuses, tant parmi les acteurs de la filière musicale que parmi les personnalités politiques. Du côté des professionnels de la filière musicale, les représentants des artistes et des producteurs n’accueillent pas de la même manière les préconisations de la mission. Petit tour d’horizon des communiqués et prises de parole.

"Historique" pour l’Adami

L’Adami, qui qualifie "d’historique" le rapport, explique, par la voix de son président Jean-Jacques Milteau, que "la mission Lescure a pleinement pris la mesure des enjeux liés à la rémunération des artistes, à la diversité économique et artistique du monde numérique ainsi que la nécessité de réconcilier ce dernier avec la création artistique". Parmi les 80 propositions du rapport, les principaux motifs de satisfaction sont pour l’Adami la méthode proposée pour soumettre la rémunération des artistes de la musique à un régime de gestion collective, le revenu minimum garanti pour les comédiens et l’extension de la rémunération équitable aux webradios. 

La société de gestion collective salue également la volonté de conforter le mécanisme de copie privée ainsi que la mise à contribution des industriels via la taxe sur les appareils. Toutefois, pour que le rapport soit réellement "historique", il doit être suivi d’effets. L’Adami demande donc une mise en oeuvre "dans les plus brefs délais" des préconisations contenues dans le rapport, tout en précisant que "tout refus de contribuer à l’élan donné serait perçu comme la défense dogmatique de quelques intérêts particuliers".

>>Lire le communiqué de l’Adami


Des propositions "défavorables aux intérêts des artistes interprètes" pour la Spedidam

La Spedidam (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) a accueilli avec fraîcheur les conclusions de la mission Lescure. Si elle salue le remplacement de la TSTD par une taxe assise sur l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms, l’extension de la rémunération équitable au webcasting et la volonté d’élaborer un mécanisme de préservation de la copie privée et la prise en compte des nouveaux usages dans le cadre du cloud computing, elle se déclare en revanche consternée par "la proposition visant à confier à des syndicats professionnels la négociation des droits de propriété intellectuelle". Pour la Spedidam, seules les sociétés de gestion collective, "soumises à ce titre à des règles de fonctionnement strictement réglementées", peuvent avoir une telle responsabilité.

Enfin, si la Spedidam approuve la proposition d’abandon de la coupure de l’accès Internet, elle regrette que "la mission ait écarté totalement la proposition de licence globale et n’ait retenu que le seul modèle répressif".

>>Lire le communiqué de la Spedidam


La Sacem salue "la garantie de la juste rémunération des créateurs"

Même accueil du côté de la Sacem, qui salue "la qualité du diagnostic et des propositions avancées" visant à favoriser la diffusion légale des œuvres sur Internet. Parmi les motifs de satisfaction affichés figurent le soutien apporté à la mise en place d’une gestion collective pour les exploitations liées au numérique, ainsi que la confirmation du bien-fondé de la rémunération pour copie privée et la volonté inscrite à la proposition 41 d’ "améliorer la transparence dans l’utilisation de ces sommes en rendant public les rapports et en publiant une synthèse des projets soutenus". La proposition de taxe sur les appareils connectés est jugée "intéressante pour l’avenir, dans l’hypothèse où le rendement de la rémunération pour copie privée serait amené à diminuer de manière sensible".

De même, la suppression de l’Hadopi et le transfert de ses missions au CSA est, pour la société de gestion collective, "une solution pragmatique et efficace".

>> Lire le communiqué de la Sacem


Pour le Snam-CGT, un résultat à la hauteur des ambitions de la mission

Le syndicat national des artistes-musiciens se réjouit des conclusions de la mission Lescure et de ses "propositions fondatrices pour l’acte II de l’exception culturelle" qui se fondent sur "la défense de l’intérêt général et sur des réponses adaptées aux différents acteurs concernés". Estimant que les membres de la mission ont assumé avec pertinence l’objectif de "définir et encadrer l’exception culturelle à l’heure de la révolution numérique", son communiqué insiste sur la prise en compte de "la diversité des acteurs culturels et industriels, la multiplicité des modèles économiques, la place des uns et des autres dans la création de la valeur et donc des préconisations pour un meilleur partage de la valeur créée, la responsabilité des industries de « contenant » vis à vis des créateurs de contenus, la responsabilité publique et les enjeux européens".

Cependant, le Snam-CGT reste vigilant sur la nécessité que les 80 propositions soient transposées en "mesures, accords et lois", tout en rappelant que de nombreux points restent encore à préciser. Le syndicat affirme également sa volonté de s’inscrire dans les travaux qui suivront.

>>Lire le communiqué du Snam-CGT :


"La production musicale en danger" pour le Snep

Du côté des producteurs de musique, l’accueil est plus que mitigé, voire très critique. Pour le Snep (Syndicat national de l’édition phonographique), "les solutions proposées ne sont pas à la hauteur des enjeux et bien loin des attentes des producteurs de musique". Fustigeant des propositions fondées sur "des erreurs d’analyse et sur une profonde méconnaissance de l’économie de la production musicale", le syndicat annonce qu’elles "mettent tout simplement en péril l’avenir du métier de producteur en France."

Si le syndicat se réjouit du maintien du principe de réponse graduée confié au CSA et du remplacement d’une sanction pénale par une sanction administrative, le faible montant proposé (60 euros) "décrédibilise sérieusement la pertinence de l’ensemble de l’édifice". De même, l’instauration d’une nouvelle taxe sur les terminaux qui se substituerait à la redevance pour copie privée est vue comme une "étatisation d’un mécanisme essentiel pour la vitalité de la création", rendu ainsi aléatoire et susceptible d’être remise chaque année en cause dans son principe, son montant et sa répartition. Enfin, la proposition d’instaurer une gestion collective pour les exploitations en ligne est qualifiée "d’aberration économique". Rappelant qu’il ne s’agit que d’un rapport, et donc qu’il n’engage en rien le Président de la République et le gouvernement à mettre en œuvre les préconisations faites. Le Snep rappelle d’ailleurs qu’il participera, "dans un esprit de responsabilité", aux concertations.

>>Lire le communiqué du Snep


Quelques motifs de satisfaction pour une Upfi déçue et inquiète

La réaction est similaire du côté de l’Upfi, le syndicat des producteurs phonographiques indépendants. Si l’Union salue "le caractère volontaire et ambitieux des mesures concernant l’ensemble des industries culturelles", elle regrette certaines orientations prises par le rapport. Distribuant les bons et les mauvais points, elle salue l’instauration d’une taxe et le maintien du principe de réponse graduée, mais, comme le Snep, estime que le montant de l’amende est non dissuasif. Autres motifs de satisfaction affichés, la volonté de renforcer le régime de responsabilité des hébergeurs pour "les inciter à coopérer davantage et avec plus d’efficacité à la lutte anti-piraterie", ainsi que la modification proposée des règles de gouvernance pour la détermination de la rémunération pour Copie Privée.

Le point noir pour l’Upfi est, comme pour le Snep, l’instauration d’une gestion collective pour les exploitations liées au numérique, et sur la mise en place d’un taux de rémunération minimale en faveur des artistes interprètes pour l’utilisation de leurs enregistrements en ligne via la négociation d’accords collectifs. Pour le syndicat, "ces mesures partent d’une erreur d’analyse et de diagnostic concernant les rapports entre les producteurs phonographiques, les opérateurs de service de musique en ligne et les artistes interprètes."

>>Lire le communiqué de l’Upfi


Des "préconisations courageuses et des erreurs d’analyse" pour la SPPF

L’analyse est la même chez la Société civile des producteurs de phonogrammes en France, qui salue le maintien du mécanisme de la réponse graduée et le "refus de légaliser les échanges non-marchands". Là encore, le montant de l’amende administrative fixé à 60 euros est jugé dérisoire pour éradiquer les actes de contrefaçon domestiques.

Pour ce qui est de la proposition de taxe sur les appareils connectés, la SPPF est satisfaite, mais affirme rester vigilante quant à la répartition de son produit. Enfin, comme pour l’Upfi, la proposition de mise en place d’une gestion collective sur les exploitations liées au numérique, ainsi que l’instauration de revenus minimums, découlent d’une erreur d’analyse.

>>Lire le communiqué de la SPPF


Cd1d/Felin/SMA : un rapport "riche de propositions modernes et ambitieuses"

Cd1d (Fédération de labels indépendants-musique en ligne), la Felin (Confédération nationale des éditeurs et labels indépendants) et le SMA (Syndicat des musiques actuelles) saluent un rapport riche de propositions modernes et ambitieuses. Pour les trois organisations, de nombreuses idées avancées dans celui-ci font écho à des propositions qu’ils défendent : la nécessaire régulation de l’État, La recherche de nouvelles ressources et d’une fiscalité sécurisées, la gestion collective des droits sur internet, le rôle-clé des acteurs de la médiation culturelle, le soutien aux initiatives collaboratives, indépendantes, aux formats ouverts et à l’innovation partagée, l’ouverture aux arts numériques et aux approches transversales et l’arrêt de la stigmatisation des usagers pour se concentrer sur la contrefaçon commerciale.

Pour ces raisons, les trois organisations demandent à ce que les pouvoirs publics s’emparent des 80 propositions pour "impulser, dans les plus brefs délais, une vision ambitieuse, susceptible de répondre aux enjeux, aux urgences et aux déséquilibres qui traversent depuis 20 ans le vaste secteur culturel".

>>Lire le communiqué Cd1D/Felin/SMA :


"Un changement de ton général" pour la Fédération française des télécoms

La FFTélécoms, tout en rendant hommage au "travail considérable accompli par la mission", salue également la prise de conscience que "la bataille qui se joue n’oppose pas les industries culturelles aux industries numériques (...) mais les acteurs culturels au sens large et une poignée d’acteurs globaux…. ". Cependant, elle a tenu a rappeler qu’elle reste attentive à l’idée que le financement de la culture, "dont la nécessité n’est nullement contestée, ne se traduise par des prélèvements nouveaux sur un secteur qui est déjà très fortement contributeur".Le rapport préconise en effet une refonte de la taxe sur les services de télévision en élargissant l’assiette de perception à l’ensemble du chiffre d’affaires.

Pierre Louette, président de la Fédération française des télécoms, précise ainsi au journal Le Monde : "nous sommes prêts à contribuer au financement de la culture, mais il ne faut pas que ce soit excessif !".

>>Lire le communiqué de la FFTélécoms


"Double peine" et incitation à acheter à l’étranger pour les industriels


La Fevad (Fédération e-commerce et vente à distance), le Secimavi (Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique), le SFIB (Syndicat de l’industrie des technologies de l’information), le Simavelec (Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques), le SNSII (Syndicat National des Supports d’Image et d’Information) et le Gitep (Groupement des industries des technologies de l’information et de la communication) rejettent les propositions de la mission Lescure qui va "encore alourdir les
ponctions fiscales pour les consommateurs sans réformer un système Copie Privée à bout de souffle".
Les six organisations, qui avait démissionné de la Commission Copie privée, regrettent la "rente de situation des ayants droits aux dépens des
intérêts des consommateurs"
.

Pour les organisations professionnelles des fabricants et sites de vente en ligne de matériels électroniques et numériques, c’est une "double peine qui est ainsi imposée aux consommateurs, alors que les ayants droit sont déjà
rémunérés pour l’accès aux contenus culturels sur les plateformes légales". Pénalisation du pouvoir d’achat des plus jeunes, incitation à "acheter toujours plus de matériels à l’étranger", constituant un manque à gagner pour l’État, les propositions de la mission Lescure sont jugées "inacceptables" et à même de "freiner l’émergence du numérique" en France.

>> Lire le communiqué des organisations professionnelles des fabricants et sites de vente en ligne de matériels électroniques et numériques


L’Hadopi se réjouit de la continuité de ses missions

Malgré la proposition de suppression de l’Hadopi, et le transfert de ses compétences au CSA, la réaction de sa présidente Marie-Françoise Marais est positive : "la confirmation de la légitimité et de l’utilité des missions de l’Hadopi qui lui sont actuellement confiées par le législateur ainsi que la reprise de ses travaux par la mission Lescure apportent une reconnaissance au travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle conduit par l’Hadopi et ses équipes depuis trois ans. Inscrire ces missions dans une stratégie plus globale leur donne leur juste place. Le maintien du dispositif de réponse graduée, débarrassé de certaines de ses contraintes, lui permettra de gagner en efficacité envers les comportements les moins graves."

>>Lire le communiqué de l’Hadopi


"Le présent et le futur de la musique en ligne réconciliés" pour l’ESML

Pour le Syndicat des éditeurs de services de musique en ligne, les propositions du rapport Lescure sur le partage de la valeur "projettent enfin l’industrie musicale française dans le monde de demain", en proposant une compréhension globale des problématiques de la filière musicale dans sa mutation vers le numérique, "tout en conservant les mécanismes favorisant le développement des nouveaux acteurs afin de préserver l’exception culturelle française".

L’ESML souhaite voir les pouvoirs publics s’emparer du rapport pour mettre en œuvre ses préconisations rapidement et entend se rapprocher des acteurs de la filière musicale (Snep, Upfi, Adami et Sacem) afin de "préparer dans le meilleur esprit de concertation les négociations collectives issues du rapport".

>>Lire le communiqué de l’ESML :


Vers une réconciliation entre industries culturelles et numériques pour le Geste

Les éditeurs de contenus et services en ligne saluent un rapport qui prend en compte les enjeux liés à "la nécessaire transition du marché vers le numérique" en favorisant le développement d’un tissu de services culturels numériques indépendants et innovants. POur cela, il est nécessaire que les pouvoirs publics mettent "en œuvre une politique d’accompagnement de la transition vers le numérique". le GESTE attend ainsi "avec impatience l’application d’un principe de neutralité technologique et fiscale".

De même, le Geste salue les propositions pour "encourager le développement d’offres légales répondant aux besoins du public, seul moyen véritablement efficace de lutter contre le piratage". Il convient aussi d’ œuvrer pour rendre les plates-formes interopérables. Le Geste encourage les acteurs du secteur à "se regrouper au sein d’initiatives business communes" Enfin, il prend "bonne note de la volonté de proposer des correctifs au transfert de la valeur" et préconise de poursuivre la réflexion sur le "droit au référencement sur les contenus produits par les éditeurs, notamment par les exploitants de moteurs de recherche". Le Geste attend désormais le lancement des concertations nécessaires et une mise en œuvre rapide des mesures préconisées.

>>Lire le communiqué du Geste


"Un catalogue de mesures répressives" pour la Quadrature du Net

Comme l’on pouvait s’y attendre, La Quadrature du net, collectif de défense des libertés numériques, qui avait refusé de prendre part aux auditions menées par la mission Lescure, est très critique sur les conclusions mises en avant dans le rapport. Pour Jérémie Zimmermann, porte parole, il s’agit d’un "catalogue de mesures répressives". Il égratigne ainsi la fausse suppression de l’Hadopi : "pour Hadopi, le rapport propose de supprimer un truc qui ne marche pas mais qui relève du juge, la coupure d’Internet, pour le remplacer par une sanction qui peut être automatisée. Finalement, il répare Hadopi en l’optimisant". Et le transfert de compétences au CSA ne trouve pas non plus grâce à ses yeux : "étendre les pouvoirs du CSA à Internet, ça ne peut qu’aller dans le mur. Le CSA, c’est un vieux machin avec un réflexe centralisateur sur des médias rares. Internet, c’est l’exact opposé. Ils ne savent pas comment le gérer et ça n’aboutira qu’à plus de censure". De même, la demande faite aux intermédiaires de participer à la lutte contre la contrefaçon est qualifiée de "missions de surveillance et de sanction".

>>Lire le communiqué de la Quadrature du Net


Des pistes courageuses et inédites pour l’@sic

Si l’Association des Services Internet Communautaires salue le travail de la mission Lescure pour les "pistes courageuses et inédites par rapport aux précédents rapports" qu’elle propose, ses conclusions un discours contrasté. Point positif, la préservation proposée du statut de l’hébergeur. Rappelant que ce statut s’applique à une grande variété d’acteurs (plateformes de vidéo, de commerce électronique, de blogs, réseaux sociaux, etc.), l’@sic précise qu’il "couvre une large palette de problématiques face auxquelles la réponse technique ne peut être uniforme". De même, sont saluées la recommandation de conduire une réforme du droit d’auteur proposant "d’élargir les exceptions (...) afin de sécuriser davantage les contenus créés par les utilisateurs", ainsi que les propositions en matière d’aménagement de la chronologie des médias ou d’exploitation des œuvres.

Cependant, l’@sic s’inquiète de deux propositions. Pour elle, confier au CSA des missions de régulation touchant aux vidéos distribuées via Internet comporte le risque "de transposer la régulation audiovisuelle à l’Internet, et ainsi de restreindre la liberté d’expression". Enfin, la proposition de créer une taxe sur les plateformes de vidéo via leur qualification en distributeur aurait pour conséquence "d’handicaper encore plus fortement les acteurs localisés sur le territoire français (...) soumis à une mesure fiscale spécifique et non appliqués dans les autres pays européens".

>>Lire le communiqué de l’@sic


Prodiss : "un premier pas vers un droit du producteur de spectacles"

Dans un rapport faisant, de par son sujet, la part belle à la musique enregistrée, le Prodiss salue la prise en compte de la demande d’un droit voisin du droit d’auteur au profit des producteurs de spectacles. La proposition 38, reprenant une demande propose en effet d’instaurer « un droit sui generis leur permettant d’autoriser ou interdire la fixation des spectacles qu’ils ont produits et de négocier, à ce titre, une rémunération forfaitaire ou proportionnelle aux recettes de l’exploitation ».

En attendant que cette proposition soit suivie d’effet, le Prodiss rappelle que si l’on souhaite que l’ère numérique soit un véritable levier de croissance et de développement, elle doit aussi "permettre la mise à disposition du public d’une offre légale vaste et diversifiée de contenus enrichis, issus notamment de la captation de concerts, tout en préservant les capacités de création et de production".

>>Lire le communiqué du Prodiss


CLCV : "pas de changement sur le piratage et la copie privée"

Si le rapport Lescure propose "une analyse conséquente de la politique culturelle à l’ère du numérique", La CLCV (Association nationale de défense des consommateurs et usagers) regrette l’absence de remise en cause de la judiciarisation du piratage et le maintien à un niveau élevé de la rémunération pour copie privée "perçue au profit des filières artistiques". Pour la CLCV, seule la solution de la licence globale permettrait de "concilier une juste rémunération des auteurs et la légitime liberté des internautes". De même, la proposition de taxe sur les appareils connectés est "une nouvelle taxation massive et aveugle car sans considération de l’usage réel des appareils visés". Dans un contexte difficile pour le pouvoir d’achat des consommateurs, la CLCV regrette que de nombreux produits de consommation courante, comme les Smartphones et les tablettes, doivent supporter "de plus à la fois cette nouvelle taxe et la copie privée".

>>Lire le communiqué du CLCV


Eifeil : enclencher un CNM acte II

Les Éditeurs indépendants fédérés en Ile-de-France ont réagi à la publication du rapport Lescure en saluant une réflexion qui prend en compte les professionnels et les usagers de la culture. Eifeil se réjouit de l’introduction d’une notion nouvelle, " celle de l’exception culturelle européenne, faite de 27 exceptions culturelles singulières et dont chacune doit vivre et fleurir, et les 26 autres profiter de l’ensemble et de sa diversité ". Un bémol pour la fédération, la formation, destinée notamment aux plus jeunes, "essentielle et urgente dans l’accompagnement à l’accès de la musique sur internet" n’est pas assez développée.

Pour la fédération, ce rapport, avec "ses idées déstabilisantes mais innovantes
et aussi ses failles, est probablement l’expertise qui ouvrira les portes d’un soutien très ciblé à l’industrie musicale toute entière".
Il doit également servir à faire place à "un CNM acte 2 dont nous avons tous besoin pour vivre et faire vivre la
musique, dans le monde et dans le temps"
.

>>Lire le communiqué de Eifeil


La GAM : pour la première fois, "une attention portée aux intérêts des artistes"

La Guilde des artistes de la musique, qui vient de se créer, a réagi aux conclusions de la mission Lescure dans une tribune parue dans le journal Libération. Elle salue un rapport qui "porte pour la première fois une attention aux intérêts des artistes". Tout en mettant en lumière "le très net déplacement de la valeur de la musique", la GAM insiste sur la nécessité de mettre à contribution les géants de l’économie numérique "qui à ce jour ne participent en rien à sa création mais en perçoivent les fruits".

De même, la Guilde rappelle "qu’à travers des accords collectifs et en valorisant le rôle des sociétés de gestion collective, il répond au manque de transparence de certains producteurs, à la faible rémunération des créateurs dans le numérique, au besoin d’adaptation et de protection du droit d’auteur". Autre point important, le travail de la mission n’oppose pas les créateurs à leur public "en prenant bien en compte l’évolution inéluctable des usages". Pour apaiser les tensions et réussir la mutation du secteur, ce rapport ne doit, pour la GAM, pas rester lettre morte.

>>Lire la tribune de la GAM


Réactions politiques : satisfecit à gauche, crise de "taxite" pour la droite

La ministre déléguée en charge des PME, de l’Innovation et de l’Économie numérique Fleur Pellerin a salué un très bon rapport qui montre "à quel point le numérique offre de nouvelles perspectives pour la démocratisation de la culture". Elle a ainsi précisé à l’AFP sa satisfaction de constater qu’il n’y "aurait pas de nouvelle taxe qui ne soit affectée au secteur des télécoms", ainsi que l’élargissement de l’assiette de perception de la TST-D à l’ensemble du chiffre d’affaires des opérateurs télécoms, ajoutant que "l’assiette étant ainsi élargie, les taux seraient revus à la baisse". La ministre a précisé à ce propos qu’elle commencerait par "évaluer d’abord les besoins, car certains secteurs bénéficient de beaucoup moins de financements comme la photographie, le jeu vidéo, le livre", puis qu’elle s’intéresserait "à l’utilisation des taxes affectées, et en fonction de cela qu’elle "réfléchirait à une réforme de la TST distributeur".

Pour Patrick Bloche, président de la commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale, "ce rapport est riche en propositions, qui rencontrent largement les enjeux de la culture à l’ère du numérique. Et présente de manière intelligente des pistes sur l’interopérabilité, le taux réduit de TVA sur certains services électronique, ou les formats ouverts". Cependant, celui qui aura un rôle centrale dans la transcription du rapport dans la loi est critique sur certains aspects. En effet, celui-ci aurait souhaité un abandon pur et simple de la réponse graduée, et non un transfert de compétences. De même, sur la taxe sur les appareils connectés, il estime "qu’en contrepartie il faut qu’il y ait une reconnaissance des échanges non marchands."

L’UMP a réagi par la voix de Camillle Bedin, secrétaire générale adjointe de l’UMP, citée par le site de BFM TV. Et celle-ci fustige la "taxite" qui s’emparerait systématiquement de la gauche quand elle est au pouvoir : "une fois de plus, l’exception française se confirme en préconisant de taxer les smartphones et les tablettes ! Alors que le pouvoir d’achat a baissé de 0,4% en 2012, une première depuis 1984, le gouvernement ne manquera pas de taxer une nouvelle fois les Français". Franck Riester, député de Seine-et-Marne et secrétaire général adjoint de l’UMP salue le travail de la mission Lescure, mais déplore "que le principal message qui en ressorte soit la volonté de supprimer la Hadopi". Pour le co-auteur du rapport Création et diversité à l’ère du numérique, qui préconisait la création d’un Centre national de la musique, il s’agit d’une incitation au piratage. Il précise ainsi : "sous prétexte de satisfaire des promesses de campagne déconnectées des réalités du secteur, le gouvernement de François Hollande prend le risque de ruiner des années d’effort et de gâcher les avancées de la réponse graduée dont il loue aujourd’hui les mérites". De même, une taxe sur les appareils connectés ne lui semble pas être une réponse adaptée.

Interrogé par Frenchweb, Nicolas Colin rappelle que le rapport Lescure reprend le diagnostic qu’il avait établi dans le rapport sur la fiscalité du secteur numérique, qu’il a coécrit avec Pierre Collin. La porte est ouverte pour réfléchir à l’idée de territorialiser la fiscalité sur la localisation des données personnelles des internautes récoltées par les opérateurs. Reste à savoir si le gouvernement reprendra à sn compte ces pistes... Dans un communiqué, le président François Hollande souhaite pour sa part une "mise en œuvre des décisions nécessaires, y compris législatives, dans les meilleurs délais et a demandé qu’une première série de mesures intervienne d’ici l’été".

>>Lire le communiqué de l’Elysée


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