Rapport Hoog : quels engagements pour les producteurs et les artistes ?

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Musique enregistrée

Missionné par Frédéric Mitterrand en février, Emmanuel Hoog vient de remettre ses conclusions pour "simplifier les régimes de gestion des droits dans le secteur
musical". Panorama des engagements...

Suite à la remise du rapport de la mission Création et Internet en janvier 2010, Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, avait suivi la proposition n°5 qui consistait, en vue de simplifier les régimes de gestion des droits dans le secteur
musical, à :
"Mettre en place un régime de gestion collective obligatoire des droits liés à la mise à disposition interactive de musique, dans le cas où un accord sur une gestion collective volontaire
n’interviendrait pas avant la fin de 2010" (lire l’analyse de l’Irma sur le rapport Zelnik).

Une lettre de mission remise à Emmanuel Hoog, président de l’AFP (et à l’époque président de l’Ina), avait fixé des objectifs très clairs :
"Appeler les professionnels concernés (producteurs et artistes-interprètes) à se réunir et à opter dans les meilleurs délais pour un régime de gestion collective sous une forme volontaire. Si ces professionnels ne sont pas parvenus à un accord d’ici la fin de l’année 2010, la mission propose que les pouvoirs publics instaurent à cette date un régime de gestion collective obligatoire des droits exclusifs par les sociétés agrées de perception et de répartition des droits des producteurs et des artistes-interprètes."

Le 16 novembre, le Snep et l’UPFI avaient émis une série de propositions dans le cadre de la médiation Hoog.
Lors des 11es rencontres européennes des artistes, les 25 et 26 novembre, l’Adami avait articulé un de ses ateliers sur le thème "La gestion collective est-elle une solution à la diffusion des œuvres sur les réseaux numériques ?" alors que cette société civile proposait un mode de calcul de répartition, "le coefficient d’interactivité".
Et le 16 décembre, c’est la Spedidam qui, dans un communiqué de presse, affirmait : "Comment justifier de la mise en oeuvre d’Hadopi, et du financement public de nouveau concédé à l’industrie du
disque par la « carte musique », tout en garantissant aux majors la pérennité de leur contrôle sur Internet et en excluant l’essentiel des artistes interprètes du bénéfice de ces nouveaux usages ?".

Selon La Tribune, le rédacteur du rapport aurait : "écarté l’instauration d’une gestion collective des droits des producteurs (et des artistes interprètes) pour la diffusion de la musique en ligne, sur laquelle le consensus est inaccessible."

Musique Info, sur son site, a publié les propositions de ce rapport qui prend la forme de 13 engagements concernant les producteurs et les artistes-interprètes :

Rapport Hoog : quels engagements pour les producteurs et les artistes (...) Engagement n°1 : Publication des conditions générales de vente.
- Engagement n°2 : Pérennité et stabilité des contrats.
- Engagement n°3 : Justification des avances.
- Engagement n°4 : Transparence des minima garantis.
- Engagement n°5 : Prise en compte des parts de marché.
- Engagement n°6 : Définition d’une classification des modes d’exploitation.
- Engagement n°7 : Simplification des obligations de compte rendu (reporting).
- Engagement n°8 : Partage des données relatives à l’économie du secteur et état actuel du partage de la valeur.
- Engagement n°9 : Transparence au bénéfice des artistes interprètes.
- Engagement n°10 : Délai de versement des rémunérations.
- Engagement n°11 : Rémunérations au bénéfice des artistes interprètes.
- Engagement n°12 : Œuvres d’expression originale française.
- Engagement n°13 : Gestion collective en matière d’écoute linéaire en ligne (webcasting et webcasting semi-interactif).


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