Rapport 2018 de contrôle des organismes de gestion des droits d’auteur et droits voisins

• Comment demander une aide au fonds de compensation du CNM ?
• Comment demander une aide au fonds de sauvegarde du CNM ?
• Les dispositifs de prêt de la BPI à disposition des acteurs culturels
• Comment les Régions interviennent pour soutenir les entreprises dans le contexte du Covid-19 ?
• Crédit d’impôt : comment demander un versement accéléré ?

BONUS TRACK

• Lexique de l’innovation dans la musique

  API, algorithme, big data, blockchain, chatbot... ce lexique de l’innovation (...)

• Chiffres clés

  Cette fiche compile les informations utiles pour l’établissement des fiches (...)

Les aides

• L'aide à l'emploi artistique dans les cafés cultures

  Cette fiche pratique s’adresse aux exploitants de cafés, hôtels, restaurants (...)

• Soutiens à l'export de la musique

  Afin de donner suite aux travaux menés dans le cadre du livre blanc sur les (...)

LES ARTISTES

• Pratique amateur et spectacle vivant

  La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à (...)

• La circulation des artistes

  Lorsqu’un artiste franchit les frontières de son pays, il doit se plier aux (...)

LES PRODUCTEURS

• La TVA sur le spectacle vivant

  En matière de TVA, le spectacle vivant comme œuvre culturelle est soumis à (...)

• De la captation d'un spectacle à son exploitation

  Difficile d’improviser une captation, plus difficile encore de (pouvoir) (...)