RadioBlog condamné

Musique enregistrée

Mubility, la société éditrice de la plateforme d’écoute RadioBlog, a été condamné à verser plus d’un million d’euros de dommages et intérêts aux sociétés civiles de producteurs de phonogrammes par le Tribunal correctionnel de Paris.

Fermé depuis 2008, le site RadioBlog avait entamé des négociations pour trouver un accord à l’amiable avec la Sacem qui réclamait 8 % du chiffre d’affaires mondial de la société. Aucun accord n’avait abouti, la direction de Mubility faisant valoir que seuls 16 % de son audience provenaient de l’hexagone.

Le Tribunal a finalement estimé que la société, qui ne mettait pas elle-même à disposition des fichiers en écoute et sans téléchargement mais qui offrait un service permettant à ses usagers (plus de 20 millions de visites par mois) de le faire, enfreignait la loi et portait préjudice à la création et aux créateurs.

Fixant les amendes selon le chiffre d’affaires réalisés par RadioBlog, les juges ont ordonné la fermeture définitive de Mubility, condamné les fondateurs du site à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende chacun et la société à payer la somme de 871 804 euros au bénéfice de la SCPP et la somme de 217 951 euros au bénéfice de la SPPF à titre de dommages et intérêts. Le montant total de 1,089 million d’euros représente ainsi le chiffre d’affaires accumulé par le site en 2006 et 2007 au titre des recettes publicitaires.

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