Radio France signe un nouvel accord avec les sociétés d’auteurs

Publié le jeudi 15 juillet 2010

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Radio France a signé un nouvel accord avec les sociétés d’auteurs (Sacem, Scam, SACD, SDRM et ADAGP), qui lui permet de développer l’ensemble de son offre légale sur Internet tout en rémunérant les auteurs pour l’exploitation de leurs œuvres.

Radio France peut désormais mettre à disposition du public les programmes et les oeuvres sur lesquels les auteurs ont des droits, de manière légale et pour une durée illimitée.
Cet accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2012, et concerne à la fois les écoutes et visualisations à la demande et en flux continu et les téléchargements.

Les sociétés d’auteurs signataires se félicitent de cet accord, qui vient témoigner de nouveau de la "volonté d’accompagner l’adaptation de la radio aux usages liés au numérique".

Pour l’instant, les accords existants ne permettent la mise à disposition des programmes que dans les sept jours suivant leur diffusion. Grâce à ces nouvelles dispositions, les archives pourraient être disponibles plus largement et sans limitation de durée.
Cependant, si les auteurs ont donné leur accord, des discussions sont toujours en cours avec les producteurs et la SCPP. L’évolution de l’offre de Radio France en ligne sera donc progressive.


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