Quelques chiffres sur les droits voisins en 2010

Publié le jeudi 7 juillet 2011

Economie

Adami, SCPP, Spedidam et SPPF... Les sociétés civiles commentent leur année 2010 à propos des perceptions liées à la rémunération équitable et à la copie privée.

Adami

La lettre d’informations de l’Adami donne les chiffres-clés 2010 :

en 2010, l’Adami a perçu 58,3 millions d’euros soit une légère hausse (0,28 %), comparé à 2009. La copie privée audiovisuelle a diminué de 4,36 % alors que la copie privée sonore a augmenté, elle, de 9,79 %.
Du point de vue des répartitions en 2010, l’Adami a réparti 37,3 millions d’euros à près de 56 000 artistes-interprètes.

SCPP

La SCPP a perçu 64,877 millions d’euros en 2010, soit 4,8% de plus grâce à l’augmentation de la Rémunération équitable (due à la progression de la perception auprès des lieux sonorisés) et la progression de la rémunération pour copie privée.
62,92 millions d’euros ont été mis en répartition en 2010 (augmentation de 2 %).
En 2010, le Conseil d’Administration a accordé 714 subventions pour un montant de 10.516.458 euros. 82,16% des demandes ont reçu une réponse positive.

Spedidam

Le rapport moral 2011 de la Spedidam donne les chiffres suivants :
"En 2010, la Spedidam a perçu au total 35 970 447,01 €, ce qui équivaut à une augmentation, sur la masse des perceptions, de 6,03 % par rapport à l’exercice 2009 (33 923 550,81 €).
Les charges de la Spedidam se sont élevées à 4 206 327 € pour l’année 2010, soit une augmentation de 4,89% par rapport à l’exercice 2009 où elles s’élevaient à 4 010 314 €.

SPPF

La SPPF a annoncé une hausse des perceptions de 15 % en 2010 avec 22,8 millions d’euros, et des répartitions en hausse de 18 %, malgré un contexte qui entraîne des motifs d’inquiétude...
536 projets ont été soutenus grâce à l’accroissement du budget des aides à la production et au développement d’artistes à 3,5 millions d’euros.


Pour en savoir plus sur...

- Pour en savoir plus sur Droits voisins et copie privée, lisez les fiches pratiques de l’Irma : Droits d’auteurs et droits voisins, protection des œuvres
et Droits voisins et copie privée

- Pour en savoir plus à propos des perceptions en France pour le droit d’auteur, la Sacem annonçait dans son rapport d’activités 2010, que le total des droits perçus atteignait 819,6 millions d’euros, en augmentation de
7,5 % par rapport à 2009 (contre + 0,85 % l’année précédente).


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