Quelles sont les aides financières pour les entreprises ?

Retrouvez ici des FAQ et fiches relatives aux aides financières pour les entreprises de la musique dans le cadre de la période de confinement.

Pour les TPE et auto-entrepreneurs

Comment bénéficier de l’aide défiscalisée du fonds de solidarité financé par l’État et les régions ?
Ministère de l’Économie

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales lourdement impactés, qui ont 10 salariés au plus, qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 €.


Les aides de l’État et de la Région : qui peut les obtenir et comment ?
Revue Fiduciaire

Une aide de l’État de 1 500 € va être accordée à certaines entreprises, les Régions pouvant ajouter 2 000 €. Toutefois, les conditions à remplir, qui sont nombreuses, réserveront ces aides aux professionnels les plus modestes et les plus touchés par la crise.

Également :

Extrait de l’émission En-Quête d’info du 26 mars
Intervention d’Aurélien Guinard (Le-CaC)

Pour les entrepreneurs de spectacles

Fonds de secours à la musique et aux variétés
CNM

Le Centre national de la musique (CNM) a voté la création d’un fonds de secours pour soutenir les PME/TPE du spectacle de la musique et des variétés.
Chaque aide est plafonnée à un montant de 8 000 €. Ce plafond peut être porté à 11 500 € au paiement d’un dédit indemnisant les artistes dont le/les cachet(s) n’auraient pas été honorés du fait de l’annulation d’une ou plusieurs représentation(s).
Pour chaque aide versée un montant équivalent à 5% de l’aide abondera un fonds de solidarité en faveur des auteurs et compositeurs, dont l’administration sera assurée par le ou les organisme(s) de gestion collective concernés.


Quatre questions sur le Fonds de secours du CNM
Profession Spectacle

Quelles sont les modalités de mise en œuvre de ce fonds de secours ? Quels sont les critères d’appréciation ? Quid de la date de versement de l’aide ?


Extrait de l’émission En-Quête d’info du 9 avril
Intervention de Mary Vercauteren (Responsable du secteur Activités de production / CNM)

Pour les auteurs, compositeurs et éditeurs

Mesures d’urgence pour les membres de la Sacem
Sacem

La Sacem met en place un plan de mesures d’urgence pour les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique en trois volets : un fonds de secours d’un montant de 6 M€, des avances de droits d’auteur et un renforcement du programme d’aide pour les éditeurs.


Pour les labels et maisons de disques

Versement d’une avance exceptionnelle de 4 M€
SPPF

La SPPF a décidé d’apporter un soutien immédiat à ses membres par le versement d’une avance exceptionnelle de 4 M€ recoupable sur les droits voisins à fin 2021. Cette avance va bénéficier aux producteurs indépendants touchés de plein fouet par la fermeture des magasins spécialisés dans la vente de supports physiques.


La SCPP mobilise 9 M€ d’aides pour un plan de soutien à la production phonographique
SCPP

La SCPP lance un plan de soutien à destination de ses membres producteurs phonographiques. Il comprend deux volets : des aides financières aux producteurs indépendants, et des aides à la création pour favoriser la relance de l’activité à l’issue du confinement.

Emission En-Quête d’info du 16 avril
La musique enregistrée en temps de Covid


Spécial Corona Virus et musique

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