Quelle efficacité des contrats aidés de la politique de l’emploi ?

Publié le lundi 23 avril 2007

Rapport

Ce rapport d’information rédigé par Serge DASSAULT, au nom de la commission des finances, fait suite à une enquête de la Cour des Comptes sur l’impact des aides à l’emploi sur la baisse du chômage.


Dans ce rapport d’information, Serge Dassault rejoint les conclusions de la Cour des Comptes et met en avant la complexité et la forte instabilité des conditions de mise en œuvre des contrats aidés, ainsi que l’illisibilité de ces mesures.

Extrait du communiqué de presse :

"En définitive, l’impact réel des contrats aidés sur la réduction du nombre de chômeurs et les créations d’emploi reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d’aubaine. Avec la Cour des comptes, la commission des finances souligne le « besoin impérieux » d’une méthodologie adaptée d’analyse de l’efficience des contrats aidés, qui ont représenté une dépense de 5,6 milliards d’euros en 2005".

SOMMAIRE

Introduction

PARTIE I : LES CONTRATS AIDES : ENTRE ECLATEMENT DES DISPOSITIFS ET ADAPTATION A LA DIVERSITE DES BESOINS

- L’instabilité des contrats aidés

- L’hétérogénéité des contrats aidés

PARTIE II : L’EXEMPLE DU CONTRAT INITIATIVE EMPLOI (CIE)

- Une évolution inachevée du dispositif vers la simplicité

- La mise en oeuvre du dispositif

PARTIE III : LA MISE EN OEUVRE DE CERTAINS CONTRATS AIDES : ENTRE DECONCENTRATION, DECENTRALISATION ET RECONCENTRATION

- Les contrats dont la mise en oeuvre a été observée

- Une forte intervention de l’échelon national dans une politique déconcentrée et décentralisée

- L’utilisation des contrats aidés comme des outils de placement par l’ANPE demeure perfectible

PARTIE IV : ELEMENTS SUR L’EFFICACITE DE LA POLITIQUE DES CONTRATS AIDES

- Contrats aidés et créations d’emplois

- Contrats aidés et accès à l’emploi non aidé

- Le coût des contrats aidés : une méthodologie d’analyse de l’efficience à construire

- Les conditions générales d’efficacité des contrats aidés

- Les conditions d’efficacité des aides à l’emploi en direction des jeunes

- Les conditions d’efficacité des aides à l’emploi en direction des chômeurs de longue durée

ANNEXES

Le rapport est consultable et téléchargeable sur le site du Sénat.

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