Première condamnation pénale d’un site de paroles en ligne

Droit d’auteur

Dans un communiqué du 4 octobre 2005, la Chambre syndicale de l’édition musicale annonce que les responsables du site internet miditext.net, qui reproduisait des paroles et des partitions de chansons sans autorisation, ont été condamnés à 6 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Nanterre.

Communiqué de presse de la Chambre syndicale de l’édition musicale (CSDEM) :

Par jugement rendu le 29 septembre dernier, le Tribunal Correctionnel de Nanterre vient de condamner les responsables du site internet www.miditext.net, reproduisant des paroles et des partitions de chansons sans autorisation des titulaires de droit, ni versement de droits d’auteur, à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 20 000 € d’amendes.

Le Tribunal a également ordonné la publication de son jugement aux frais des responsables du site pour un montant global de 5000 €, et alloué 7500 € de dommages et intérêts à la CSDEM pour le préjudice subi par la profession, outre des dommages et intérêts supplémentaires en faveur des trois sociétés d’édition qui s’étaient portées partie civile à ses côtés (les Editions Paul Beuscher, les Editions Semi et la société Jean Davoust Editeur).

Le site miditext.net, mis en ligne en juin 2002, reproduisait à l’identique le contenu du site miditext.com, dont la CSDEM avait obtenu en justice la suspension par une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Paris du 31 mai 2002. A la suite de la plainte déposée par la CSDEM auprès du BEFTI (Brigade d’Enquête sur les Fraudes aux Technologies de l’Information), l’enquête préliminaire a permis d’établir que les deux sites étaient en réalité animés par les mêmes personnes.

La CSDEM se félicite du caractère exemplaire de ce jugement, qui, dans la droite ligne de la Charte « antipiraterie » signée le 28 juillet 2004 entre la filière musicale et les Fournisseurs d’Accès à Internet, sous l’égide des Ministres Nicolas Sarkozy, Renaud Donnedieu de Vabres et Patrick Devedjian, apporte une nouvelle fois la preuve que l’internet n’est pas un lieu où les œuvres de l’esprit peuvent être exploitées de manière contrefaisante, sans conséquence pour les contrefacteurs. Le Tribunal a en effet suivi une jurisprudence constante selon laquelle les paroles et partitions ne peuvent être exploitées sur internet sans l’autorisation des éditeurs de musique.

La CSDEM rappelle à cet égard qu’elle a entrepris, à plusieurs reprises, des campagnes d’information à destination des responsables de sites internet au contenu similaire, pour attirer leur attention sur le caractère illicite de leurs activités. Alors que de plus en plus d’éditeurs procèdent à la mise en ligne des paroles de chansons de leurs catalogues, la CSDEM réaffirme son intention de poursuivre son action en faveur de la défense et de la valorisation du droit graphique des éditeurs dans l’environnement numérique.

Contact CSDEM :

Aurélie JIMENEZ Tel : 01 48 74 09 29 / Fax : 01 42 81 19 87 - ajimenez@csdem.org


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