Pratiques et usages des droits d’auteur(s) dans le spectacle vivant

Juridique

Quatre centres de ressources (théâtre-CNT, danse-CND, musiques actuelles-IRMA, arts de la rue et de la piste-HorsLesMurs) ont organisé le 30 janvier dernier, une journée d’information sur la reconnaissance et l’impact de la qualité d’auteur dans le spectacle. Un compte-rendu des échanges vient d’être publié.

De plus en plus fréquemment se posent des questions sur le partage des droits d’auteur, alors que de nouvelles professions se créent et que de nouvelles collaborations voient le jour. D’aucuns diront que cette thématique concerne peu nos musiques actuelles où les sources de revenus en terme de droits d’auteur sont plutôt largement balisées. Toutefois, ce thème trouve écho auprès de certains métiers (comme le scénographe) qui se développent en France dans le but d’améliorer la prestation artistique.

Point et extrait de la présentation de la journée :

"La question
des droits d’auteur dans le spectacle vivant revêt toute son
importance dans le secteur du spectacle où les œuvres résultent fréquemment de contributions
multiples, où certains professionnels se voient reconnaître ou revendiquent une qualité d’auteur qui
ne leur était pas reconnue avant. Tout ceci pose un certain nombre de questions : à qui reconnaître
la qualité d’auteur ? Quel contrat conclure ? Quel est le rôle des sociétés de gestion de droit ? Quel
est le statut de l’auteur et sur qui pèse la charge des droits d’auteur ?

Cette journée s’articulera autour de 3 ateliers.
Le premier devrait permettre de déterminer qui a la qualité d’auteur sur un spectacle et quels en sont
les conséquences en termes de contrat. Le second s’attachera ensuite à savoir si cette qualité
d’auteur se traduit dans les faits par une reconnaissance effective en termes de protection
professionnelle et de statut social et le troisième visera à préciser l’impact administratif et financier
de ces droits d’auteur sur l’exploitation des œuvres.
"
Gilles Castagnac, directeur de l’Irma

Téléchargez le compte-rendu :

Pratiques et usages des droits d’auteur(s) dans le spectacle vivant

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