Pour le CSPLA, le cloud doit être soumis à la copie privée

Publié le

Copie privée

Le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a émis fin octobre un avis consultatif avançant l’idée d’étendre la redevance pour copie privée à l’informatique en nuage (cloud computing).

Pour le CSPLA, le cloud doit être soumis à la copie privéePour le CSPLA (Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique), le cloud computing, comprenez l’informatique en nuage, doit être soumis à la rémunération pour copie privée. C’est en tout cas ce que conclut l’avis consultatif adopté lors de la séance du 23 octobre dernier.

Cette extension du périmètre de la copie privée permettrait, selon le Conseil supérieur, de prendre en compte les nouveaux usages. En effet, le cloud computing, qui permet de gérer à travers le web des données informatiques stockées dans des serveurs distants, échappe pour l’instant à la copie privée. Pour la musique, un des arguments avancés est celui de la montée en puissance des services de cloud permettant la synchronisation des contenus sur plusieurs terminaux, comme le proposent iCloud ou Google Play. Seraient également concernés les services dits de "casier personnel" comme Dropbox ou les services rattachés à un service de téléchargement légal permettant une fois le fichier protégé acquis d’en effectuer de multiples reproductions différées ou simultanées sur une pluralité d’appareils.

Rappelons que l’avis du CSPLA n’est que consultatif et qu’il ne préjuge en rien des choix qui seront opérés ultérieurement par la rue de Valois ou Matignon sur la question. D’ailleurs, le Conseil supérieur précise également que cet avis ne fait pas l’unanimité.


Nous suivre /asso.irma /IrmACTU