Nouvelle fiche pratique : la note de droits d’auteur

Publié le mardi 5 juillet 2011

Juridique

Les centres de ressources du spectacle vivant, CND, CnT, HorsLesMurs, Irma avec le Cipac et la participation de l’Ogaca, ont réalisé une nouvelle fiche pratique sur la note de droits d’auteur. Principes généraux, protection sociale des artistes auteurs, modalités d’établissement de la note de droits d’auteur sont abordés en détail et des modèles indicatifs sont proposés.

La note de droits d’auteur : Sommaire


I - Principes généraux
- La rémunération sous forme de droits d’auteur
- La note de droits d’auteur

II- la protection sociale des artistes auteurs

III - début d’activité de l’artiste auteur

IV– établissement d’une note de droits d’auteur
- Cotisations sociales et contribution diffuseur
- Le précompte
- La contribution diffuseur
- Modalités de calcul des cotisations
- La TVA

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