Nouvelle fiche pratique : de la captation d’un spectacle à son exploitation

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Audiovisuel

La captation audiovisuelle d’un spectacle fait l’objet de question nombreuses et complexes, tant dans sa réalisation que son exploitation. Une nouvelle fiche pratique publiée par le CNV est désormais disponible sur le site de l’Irma sur ce sujet.

Nouvelle fiche pratique : de la captation d'un spectacle à son (...)Difficile d’improviser une captation, plus difficile encore de (pouvoir) l’exploiter sans avoir fait un point sur la législation applicable et s’être posé les (bonnes) questions...
Réalisée par Maître Pierre Emaille pour le CNV, cette nouvelle fiche pratique fait un point complet sur les problématiques de la captation, et fournit une "boîte à outils" des points sur lesquels il vaut mieux être vigilant.

Sommaire de la fiche pratique :



- Qu’est-ce qu’une captation ?

- Qui en sont les contributeurs ?

- Le statut juridique de la captation audiovisuelle

- Le producteur de la captation et les entrepreneurs de spectacles

- Les bases du droit d’auteur

- Autorisation auprès des titulaires de droits d’auteur

- Autorisation auprès des titulaires de droits voisins

- Précisions concernant les droits voisins et l’exception de courte citation

- Intervention des sociétés de gestion collective

- Le droit à l’image

- Boîte à outils

- Que faire lorsque rien n’a été prévu avant la captation ?


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