Nouveau protocole en reconduction...!?

Intermittents

Les partenaires sociaux ont finit de négocier : hier, ils se sont réunis pour étudier une dernière fois le "nouveau" protocole. Ils ont un mois pour se prononcer sur ce texte modifiant l’accord controversé de juin 2003 régissant l’indemnisation des 100.000 intermittents en France. Déjà des appels à la perturbation des festivals ont été lancés.

Après deux réunions ajournées, les syndicats se sont réunis le 18 avril au siège du Medef. L’organisation patronale proposait un nouveau protocole d’accord sur le régime d’assurance-chômage des intermittents. Selon Denis Gautier-Savagnac, ces mesures devraient permettre à l’Unedic d’économiser 60 millions d’euros par an.

Néanmoins, le texte est loin de faire l’unanimité. Les parlementaires du comité de suivi qui planchent sur le dossier depuis deux ans ont exprimé leur "incompréhension devant un refus manifeste de prendre en compte les conditions de travail du secteur culturel et de construire dans le dialogue un nouveau protocole". La coordination des intermittents et précaires d’Ile-de-France ont qualifié le texte "de prolongement à l’accord de 2003". Les propositions émanant des professionnels du spectacle et de l’audiovisuel n’ont pas été retenues : en premier lieu l’instauration d’une date anniversaire fixe et le retour à une période de référence courant sur douze mois (contre dix actuellement).

Pour la CGT, syndicat majoritaire dans ces professions, ce protocole conforte celui du 26 juin 2003 en maintenant la période de référence sur 10 mois pour l’annexe 8 (techniciens du spectacle) et 10 mois et demi pour l’annexe 10 (artistes), pour une durée d’indemnisation restant à 243 jours.
Concernant les modifications apportée par ce texte, le syndicat considère qu’il s’agit de "faire passer la pilule" : pour ceux qui ne parviennent pas à atteindre 507 heures sur cette période, une moyenne mensuelle de 50 heures pour l’annexe 8 et 48 heures pour l’annexe 10 (à titre transitoire sur une année, celle-ci serait ramenée à 48 heures et 45 heures selon les annexes) serait prévue. Selon la CGT, "sur 12 mois, il faudrait, pour ouvrir des droits, avoir effectué au moins 607 heures dans l’annexe 8 et au moins 579 heures dans l’annexe 10. Or selon des chiffrages fournis par l’Unedic en 2003, plus de 45% des artistes effectuaient alors moins de 550 heures par an".

Aucune certitude sur la signature d’un accord n’est acquise et les syndicats se donnent un mois de réflexion. Si la CGT et FO sont contre, il n’est pas dit que la CFDT, comme en 2003 pendant la perturbation des festivals d’été, veuille affronter la colère des professionnels. Les syndicats ont jusqu’au 18 mai prochain pour dire s’ils signent ou non ce texte.

La fédération CGT du spectacle appelle d’ores et déjà à un rassemblement lundi prochain à partir de 19h30 devant le Théâtre Mogador à Paris à l’occasion de la cérémonie des Molières. Un appel à aussi été lancé pour une "journée d’action et de mobilisation lors du 30e Printemps de Bourges" qui se déroulera du 26 avril au 1er mai prochain.


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