Note sur les mises à disposition de personnel entre associations

Publié le jeudi 9 août 2007

Étude

Cette note a été réalisée en juin 2007 par Alexis Becquart du cabinet d’avocats Delsol, sur commande du CNAR Culture. L’auteur fait le point sur le système de mises à disposition de personnel entre associations.


"Les associations peuvent envisager de mutualiser divers moyens dont leur personnel. Les mises à disposition de personnel peuvent ainsi être consenties entre associations sans que soit créée une structure juridique nouvelle. Ces actions, licites dans leur principe, sont encadrées juridiquement et fiscalement. Elles appellent donc plusieurs précisions".


SOMMAIRE

Les restrictions légales et règlementaires à la mise à disposition de personnel

- Les Mises A Disposition De Personnel Prohibées
- Le Régime Fiscal Des Mises A Disposition De Personnel
- Exemples

La légalité de la mise à disposition de salariés sous contrats aidés au regard du principe d’interdiction de reversement des subventions

- Le Principe : L’Interdiction
- L’Exception : L’Accord Du Financeur Public

Le groupement d’employeurs : une solution adaptée ?

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