Modification du décret relatif aux Emploi Jeunes

Publié le mardi 8 juin 2004

Texte de loi

Sous l’intitulé : "Décret n° 2003-523 du 18 juin 2003 modifiant le décret n° 97-954 du 17 octobre 1997 relatif au développement d’activités pour l’emploi des jeunes", se trouve notamment le montant annuel de l’aide et surtout le fait qu’en cas de vacance de poste de plus de 60 jours, le préfet vérifiera : "les conditions d’exécution de la convention à la date de la demande."

Voir en ligne : Le décret du 18 juin 2003

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