Mémoire critique relatif au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins

Publication

Après ses divers Mémoires et plaidoyer pour la défense du patrimoine sonore ou de la diversité culturelle, Frémeaux & Associés propose un document sur le téléchargement et la propriété intellectuelle à l’attention des députés, des médias et de l’interprofession.

Intitulé "Mémoire critique relatif au projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins",
et sous titré :
"transposition en droit français de la directive européenne
sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information, présenté par Monsieur Renaud Donnedieu de Vabres Ministre de la culture et de la Communication"

Ce document, rédigé par Patrick Frémeaux et Claude Colombini donne le ton dès la page de couverture :
« Le 21 Décembre 2005, la France, patrie des lumières et de
l’exception culturelle, devait exproprier l’ensemble des acteurs culturels et économiques des filières relatives à la musique et au cinéma ainsi que signifier l’abandon définitif de la propriété intellectuelle dans notre nouveau monde numérique. »

Rappelant la convention sur la diversité culturelle adoptée par l’Unesco, qui réaffirme « le droit souverain des états de conserver, d’adopter et
de mettre en œuvre les politiques et les mesures qu’il juge appropriées pour la protection
et la promotion de la diversité des expressions culturelles sur leur territoire
 » , ce mémoire s’inscrit dans une des multiples actions menées par l’industrie des biens culturels en ce moment, dans le but d’éviter de "renoncer à l’existence
d’une économie culturelle en ne reconnaissant plus la propriété pour la totalité des industries
phonographiques et cinématographiques
".

"l’objet de ce manifeste critique est d’expliquer pourquoi ce projet de loi visant à 
garantir une économie de la culture, elle-même garante de la diversité culturelle,
est fondamental dans nos sociétés fondées métaphysiquement sur la connaissance
et l’éducation.
Ce projet de loi va créer un précédent pour l’ensemble des droits relatifs à la
propriété intellectuelle, et viendra définir la position de notre pays aujourd’hui
sur le cinéma et la musique, demain sur le livre et la presse.

"

Toutefois le positionnement de Frémeaux ne se veut pas refermé, comme d’aucuns, sur la grande "peur" de l’Internet et de ses utilisations, puisque :

"Reconnaître les moyens matériels à ce patrimoine immatériel pour qu’il continue
d’exister, c’est permettre au formidable outil que constitue Internet d’amplifier la
mise à disposition de la culture et de l’information auprès du public tout en leur
assurant un modèle économique viable
".

Le débat continue...
"Savoir mettre à profit l’intervalle entre deux campagnes pour reposer, instruire et consolider nos troupes. Les périodes de repos, d’instruction et de consolidation ne doivent pas, en général, être très longues, et, autant que possible, il ne faut pas laisser à l’ennemi le temps de reprendre haleine."


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