Marc Thonon : le crédit d’impôt à la production phonographique "plus que jamais indispensable"

Publié le lundi 5 novembre 2012

Musique enregistrée

Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique a finalement été inscrit dans le PLF 2013 par un amendement gouvernemental, avec un taux relevé et des plafonds modifiés. Marc Thonon (Atmosphériques) et Rodolphe Dardalhon (Roy Music) rappellent l’importance de ce dispositif.

Le couac avait fait beaucoup réagir. Le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique avait été "oublié" du Projet de loi de finances 2013. Le tir a été rectifié par un amendement gouvernemental, la ministre de la Culture Aurélie Filippetti ayant d’ailleurs rappelé au MaMA son attachement à défendre et prolonger ce dispositif. Initialement actif jusqu’au 31 décembre 2012, il a été prolongé jusqu’en 2015.

Cette mesure incitative en direction des entreprises de production phonographique de plus de ans assujetties à l’impôt sur les sociétés n’a pas seulement été prolongée, mais a également vu son taux relevé. Celui-ci passe en effet de 20 à 30% du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement de "nouveau talent". De même, les plafonds ont été modifiés. La limite passe ainsi de 700 000 euros à 800 000 euros par entreprise et par an. Le plafond de droit commun est ramené de 1 100 000 euros à 800 000 euros lorsque le nombre de productions de nouveaux talents constatés à la clôture de l’exercice au titre duquel le crédit d’impôt est calculé a augmenté de 25 % au moins par rapport au nombre de nouveaux talents produits au titre de l’exercice précédent. La première disposition (passage de 20 à 30%) sera effective dès le 1er janvier 2013, les modifications de plafonds feront l’objet d’un décret d’application.

L’Upfi, dans un communiqué, s’était félicité de se prolongement tout "en regrettant toutefois que le plafond n’ait pas été davantage revalorisé."

Pour rappel, le crédit d’impôt ne correspond ni à une avance ni à une subvention. C’est au moment de déposer sa liasse fiscale et d’acquitter ses impôts sur les sociétés que la déduction du crédit d’impôt est opérée, à condition de remplir les conditions. L’entreprise paiera ainsi moins d’impôts, et dans le cas où le montant du crédit d’impôt est supérieur à celui dû au titre de l’impôt sur les sociétés, la différence est reversée à l’entreprise.


>>Tout savoir sur le crédit d’impôt en faveur de la production phonographique


Marc Thonon, PDG du label Atmosphériques et président de la SPPF rappelle d’ailleurs que ce crédit d’impôt est "plus que jamais indispensable" :

De même, Rodolphe Dardalhon, co-fondateur du label Roy Music insiste sur l’incitation à produire plus d’artistes engendré par ce dispositif :


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